Financement de la thérapie

L’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (l’Ordre) soutient les enfants et leurs familles en cas d’allégations de mauvais traitements d’ordre sexuel ou de pornographie juvénile envers un(e) éducateur(trice) de la petite enfance inscrit(e) (EPEI). Une aide financière est offerte aux enfants et à leurs familles pour couvrir les coûts associés à la thérapie ou aux consultations en lien avec ces mauvais traitements.

Le format de ce programme, y compris le financement que l’Ordre peut accorder, est établi dans la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance et ses règlements.

Pour qu’un enfant soit admissible à l’aide financière offerte par l’Ordre :

1. L’Ordre doit avoir reçu une plainte ou un rapport alléguant des mauvais traitements d’ordre sexuel de la part d’un(e) EPEI envers l’enfant, ou d’un acte interdit de pornographie juvénile impliquant l’enfant. Pour en apprendre davantage sur le processus de plaintes, y compris le dépôt de plaintes, cliquez ici. L’Ordre peut recevoir des rapports de la part des employeurs d’EPEI concernant des préoccupations relatives à leur conduite. Par exemple, si un(e) EPEI a été congédié(e) ou suspendu(e) pour faute professionnelle, l’employeur doit faire un rapport à l’Ordre.

1. L’EPEI doit avoir été membre de l’Ordre au moment du mauvais traitement présumé.

1. Il doit y avoir un lien entre les allégations et la pratique professionnelle de l’EPEI, par exemple :
  - L’EPEI surveillait l’enfant à ce moment-là;
  - L’EPEI était responsable de l’enfant à ce moment-là;
  - La pratique de l’EPEI a facilité sa relation avec l’enfant;
  - La pratique de l’EPEI a facilité son accès à l’enfant.

L’enfant doit présenter une demande d’aide, ou un parent ou tuteur en son nom.

Si vous pensez que vous ou votre enfant êtes admissibles, veuillez communiquer avec nous à fdt@ordre-epe.ca. Un membre du personnel de l’Ordre vous répondra pour trouver un moment qui vous convient afin de vérifier si vous ou votre enfant répondez aux trois critères d’admissibilité énumérés ci-dessus. Il pourra également vous orienter vers les soutiens possibles dans cette démarche. Vous ne serez pas obligé(e) de poursuivre le processus.

Foire aux questions

L’admissibilité dépend-elle du résultat de l’issue de la plainte ou du rapport?

Non. L’admissibilité peut être déterminée (et l’aide financière accordée) pendant l’enquête ou le processus disciplinaire de l’Ordre, ou après.

Les enfants et les familles n’ont pas besoin d’attendre la fin de l’enquête ou du processus disciplinaire de l’Ordre, et l’issue de ces processus n’a aucune incidence sur l’admissibilité. Cela signifie que l’aide financière peut être accordée, que les allégations contre l’EPEI soient prouvées lors d’une audience ou non.

Quelles dépenses peuvent être financées par l’Ordre?

L’Ordre peut financer :

la thérapie ou les consultations;
les services d’accès à la thérapie et aux consultations;
les médicaments prescrits par les professionnels de la santé réglementés pour traiter les symptômes d’abus pédosexuels;
les plantes médicinales prescrites par des professionnels de la santé réglementés ou par un guérisseur ou un aîné autochtone pour traiter les symptômes liés à ces abus.

De l’aide financière peut être offerte à l’enfant. Elle peut également être offerte aux parents, tuteurs et frères et sœurs pour accéder aux services nécessaires au soutien de l’enfant.

Si une autre forme de couverture (ex. : Assurance-santé de l’Ontario, autre assurance, etc.) est disponible pour ces services, l’Ordre ne peut pas fournir d’aide financière. Cependant, l’Ordre pourra couvrir la différence si une partie des coûts est couverte par d’autres moyens.

Quel est le montant de l’aide financière disponible?

Le montant maximal de l’aide financière accordée par l’Ordre pour couvrir les dépenses admissibles d’un enfant et de tous les membres de sa famille ou parents et tuteurs est calculé selon une formule du gouvernement de l’Ontario.

Actuellement, ce montant est de 17 000 $ sous réserve de modification.

Si votre demande est acceptée, l’Ordre vous communiquera le montant exact de l’aide financière accordée.

Comment l’aide financière est-elle versée?

Les enfants et les familles peuvent être remboursés pour les dépenses admissibles qu’ils ont déjà payées, y compris pour certaines dépenses engagées avant l’approbation de leur demande par l’Ordre. Ils devront en fournir la preuve.

Il y a certaines dépenses que l’Ordre peut payer directement au fournisseur de services si le demandeur le préfère et si le fournisseur de services est d’accord.

Y a-t-il un délai à respecter?

La demande peut être présentée à tout moment.

Si la demande est approuvée, une date limite sera fixée et le demandeur en sera informé.

Si l’enfant n’a pas encore suivi de thérapie, le délai sera d’au moins dix ans. Si l’enfant a suivi une thérapie dans le passé, le délai sera d’au moins 10 ans à compter du début des consultations. Le délai peut être plus long en fonction de l’âge de l’enfant au moment de l’approbation de la demande.

Certaines dépenses, qui ont été engagées avant l’approbation d’une demande, peuvent être remboursées.

Si l'Ordre fournit une aide financière, peut-elle être reprise ou récupérée?

Non. Lorsque l’Ordre accorde un financement à un enfant admissible pour des dépenses admissibles, ce paiement est définitif.