Exigences d’inscription et les foires aux questions sur l’inscription
FAQs sur l’inscription et application
1. Comment faire une demande d'inscription en ligne?
Vous pouvez faire une demande d’inscription en ligne via Mon Ordre, mon compte. Commencez votre processus de demande en créant un compte, puis connectez-vous pour lancer la demande. Veuillez noter que votre mot de passe doit comporter au moins sept caractères et un chiffre.
Si vous ne pouvez pas effectuer votre demande en ligne, contactez-nous. Vous pouvez également télécharger et imprimer une copie du Formulaire de demande générale d’inscription. Si vous utilisez le formulaire papier, assurez-vous de lire attentivement le Guide de demande d’inscription. Toutes les sections du formulaire doivent être remplies pour que votre demande soit traitée.
Vous devez inclure les frais uniques de dossier de 85 $ et 160 $ de droits d’inscription. Veuillez vous assurer d’envoyer toutes les pièces justificatives à l’Ordre.
Les demandes incomplètes ne peuvent pas être traitées et entraîneront des retards.
2. Comment puis-je ajouter mon lieu de travail principal?
Suivez les étapes suivantes :
1. Cliquez sur le bouton « Trouver » sous la rubrique « Lieu de travail principal : Nom de l’entreprise » et une fenêtre apparaîtra.
2. Entrez le code postal de l’entreprise dans le champ « Code postal » (p. ex. A2A 2A2, avec un espace entre les deux).
3. Vous pouvez laisser les deux autres champs vides.
4. Si la recherche par code postal ne fonctionne pas, entre les deux premiers mots du nom de l’entreprise dans le champ « Société ».
3. Que dois-je faire si je clique sur « Soumettre » et que cela ne fonctionne pas?
Votre demande ne sera pas transmise si vous avez manqué des questions obligatoires. Si vous n’arrivez pas à soumettre votre demande, vous pouvez parcourir les différentes sections et chercher les astérisques rouges figurant (*) à côté des questions qui ont été manquées. Une fois votre formulaire entièrement rempli et soumis, vous devriez recevoir un message de confirmation à l’écran.
4. Quel est mon numéro d'inscription?
Pour les demandeurs : Votre numéro de référence correspond juste au numéro de référence de votre demande. Il ne s’agit pas d’un numéro d’adhésion à l’Ordre.
Pour les membres: Quand vous deviendrez membre, vous en serez officiellement informé(e) par l’Ordre et obtiendrez un numéro d’inscription que vous serez un mesure d’utiliser pour accéder à vos informations sur le tableau public.
5. Comment soumettre mes documents justificatifs?
On vous demandera de soumettre vos pièces justificatives (p. ex., une preuve de changement de nom ou reuve d’identité) dans Mon ordre, mon compte. Veuillez noter que vous devez fournir les deux faces (recto et verso) de certains documents, comme celui indiqué ci-dessous.
Veuillez soumettre une copie d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement comme preuve de votre identité. Les documents doivent être rédigés en anglais ou en français et doivent comprendre :
• votre nom complet et
• votre date de naissance.
Les pièces acceptées comprennent, sans toutefois s’y limiter :
• Certificat de naissance canadien
• Certificat de citoyenneté canadienne (recto verso)
• Carte de citoyenneté canadienne (recto verso)
• Certificat de statut d’Indien(ne) (recto verso)
• Passeport canadien
• Confirmation de résidence permanente au Canada
• Carte de résident permanent
• Fiche d’établissement
• Permis de conduire ou carte photo
• Autres types de documents (passeport – pour les demandeurs internationaux, document délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la
*L’Ordre n’accepte pas les cartes Santé comme pièces d’identité.
6. Puis-je télécgarger mon propre relevé de notes ou Formulaire de preuve de statut professionnel?
Non. Veuillez consulter la section 6 de notre Guide de demande d’inscription pour savoir quels documents fournir.
Les demandeurs inscrits dans une autre province ou un autre territoire du Canada reconnu par l’Ordre aux fins de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), ou ceux qui ont coché « Oui » dans la section Inscription professionnelle, vous devez prendre des dispositions avec l’organisme de réglementation ou de déliverance de permis pour faire remplir et envoyer le Formulaire de preuve de statut professionnel directement à l’Ordre.
7. Est-ce que je peux utiliser la lettre d’équivalence de l’AFÉSEO ou de l’AECEO pour satisfaire à l’exigence en matière d’études et de formation?
À moins que vous ne soyez diplômé(e) d’un programme d’éducation en services à l’enfance offert par un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario ou d’un programme approuvé par l’Ordre, vous devrez faire l’objet d’une évaluation individuelle de vos diplômes et de votre formation. Dans le cadre de ce processus, vous devrez fournir des renseignements détaillés sur vos études. L’Ordre procédera ensuite à une évaluation pour déterminer si votre vos diplômes et votre formation sont équivalents aux normes actuelles du programme offert par les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario pour le diplôme d’éducation en services à l’enfance. C’est cette évaluation et non la lettre d’équivalence qui déterminera si vous pouvez devenir membre. Veuillez consulter la section 6 de votre Guide de demande d’inscription pour en savoir plus.
8. Combien de temps le processus de demande d'inscription prend-il?
Le temps de traitement peut varier en fonction de la complexité de la demande. Pour une demande entièrement remplie, le délai de traitement est généralement de 8 à 10 semaines. S’il manque quelque chose dans votre dossier de candidature, bous en serez informé(e) par courriel.
9. Combien coûte l'inscription à l'Ordre et quels sont les frais? Combien ça coûte de rester membre de l'Ordre?
Des frais de dossier uniques de 85 $ sont exigés pour le traitement de votre demande. Ces frais ne sont pas remboursables, quel que soit le résultat du traitement de la demande.
Les frais d’inscription à l’Ordre de 160 $ (cotisation/adhésion) doivent être payés annuellement. Les frais de dossier et la cotisation annuelle servent à couvrir les frais nécessaires au fonctionnement de l’Ordre. Consultez la liste des frais de dossier et des droits d’inscription, rendez-vous ici.
10. Quels sont les modes de paiement acceptés?
Les frais peuvent être réglés par :
- carte de crédit (Visa, Visa Debit ou Mastercard);
- chèque addressé à l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance; ou
- mandat-poste / traite bancaire libellé(e) à l’ordre de l’Ordre des éducatries et des éducateurs de la petite enfance.
Tout paiement par chèque ayant été refusé sera assujetti à frais de traitement de 35 $.
Nous n’acceptons ni les chèques postdatés ni l’argent comptant.
11. Puis-je déposer ma demande à votre bureau?
Pas pour l’instant; en raison de la COVID-19, nous travaillons à distance. Une fois que le bureau sera ouvert au public, vous pourrez déposer votre demande à nos bureaux pendant les heures d’ouverture. Veuillez consulter le site Web de l’Ordre pour prendre connaissance des dernières informations et des heures d’ouverture.
12. Quand recevrai-je mon reçu?
Votre reçu sera accessibles sur Mon Ordre, mon compte dans les deux ou trois hours ouvrables après approbation de la demande.
13. Quand dois-je signaler un changement d'adresse ou de nom?
Vous devez informer l’Ordre par courriel à inscription@ordre-epe.ca de tout changement survenu dans vos renseignements personnels, dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur du changement. L’Ordre pourra ainsi s’assurer que les informations figurant à votre dossier sont à jour.
14. Comment modifier mes renseignements personnels?
Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées, y compris votre adresse courriel, par l’intermédiaire de votre compte Mon Ordre, mon compte.
Actuellement, votre nom ou les informations relatives à votre entreprise ne peuvent pas être mis à jour via votre compte. Vous pouvez fournir vos nouvelles informations en téléchargeant et en remplissant le Formulaire de modification des renseignments.
Pour tout changement de nom, veuillez envoyer une copie de l’un des documents suivants comme preuve de changement :
- Certificat de marriage
- Certificat de changement de nom attestant légalement de votre changement de nom
- Ordonnance de tribunal attestant légalement de votre changement de nom
Le document fourni doit indiquer votre/vos ancien(s) nom(s) et votre/vos nouveau(x) nom(s). Veuillez indiquer votre nom complet et votre numéro d’inscription ou de référence de demande d’inscription et renvoyer le tout par courriel à inscription@ordre-epe.ca.
15. J'ai répondu « Oui » à une des questions de la section 9 intitulée « Problèmes pouvant influencer la pratique » du formulaire de demande d'inscription. Est-ce que cela signifie que je ne peux pas devenir membre de l'Ordre?
Si vous répondez « oui » à l’une de ces questions, cela ne signifie pas nécessairement que vous êtes inadmissible à l’Ordre. On vous demandera de fournir par écrit une explication détaillée de votre réponse. L’Ordre se réserve le driot de déterminer au cas par cas les répercussions que la conduite indiquée pourrait avois sur l’exercice de la profession.
16. Dois-je joindre une copie de mon relevé de notes à ma demande?
Non. Veuillez consulter la section 6 de notre Guide de demande d’inscription pour savoir quels documents fournir.
17. Quel document dois-je fournir si je suis actuellement titulaire d'un permis d'exercer ou membre inscrit(e) de la profession d'éducatrice ou d'éducateur de la petite enfance dans une autre province ou un autre territoire au Canada reconnu par l'Ordre en vertu de l'
Si vous êtes titulaire d’un permis ou d’un certificat délivré par un organisme de réglementation d’une autre province ou d’un autre territoire considéré(e) par l’Ordre comme équivalent à son certificat d’inscription, vous n’êtes pas tenu(e) de fournir les preuves relative aux études mentionnées ci-dessous. Toutes les autres exigences d’inscription demeurent néanmoins applicables.
La liste suivante recense les permis ou certificats délivrés par des prganismes de réglementation d’autres provinces ou territoires et considérés comme équivalent au certificat d’inscription délivré par l’Ordre :
- Alberta: Level 3 Early Childhood Educator (anciennement Child Development Supervisor).
- Colombie-Britannique : Infant Toddler Educator ou Special Needs Educator
- Saskatchewan : Early Childhood Educator Level III
- Manitoba : Early Childhood Educator Level II or III
- Terre-Neuve et Labrador : Child Care Services Levels 2, 3, 4
- Nouvelle-Écosse : Level 2 Classification (en fonction du diplôme) ou Level 3 Classification
- Îles-du-Prince-Édouard : Early Childhood Supervisor
- Territoire du Yukon : Child Care Worker Level III
18. Comment retirer ma demande d'inscription à l'Ordre?
Si vous souhaitez retirer votre demande d’inscription à l’Ordre, veuillez remplir le Formulaire de demande de retrait.
Veuillez noter que vous recevrez un remboursement de 160 $ pour le paiement des frais d’inscription; les frais de dossier de 85 $ ne sont pas remboursables. Le traitement de votre demande de retrait peut prendre de 2 à 4 semaines.
19. Est-ce que je peux demander d'avoir accès aux documents que l'Ordre conserve dans mon dossier?
Oui. Veuillez communiquer avec l’Ordre par courriel à inscription@college-epe.ca pour toute demande d’accès à des renseignements ou des documents figurant à votre dossier d’inscription.
La registrateure de l’Ordre peut refuser de fournier au demandeur tout ce qui pourrait selon elle, compromettre la sécurité de quiconque. Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, chapitre 7, annexe8, par. 26 (2).