Approbation des programmes d’études
Il y a différentes façons de satisfaire à l’exigence d’inscription relative à la formation. Par exemple, vous pouvez suivre un programme approuvé par l’Ordre. En vertu du Règlement sur l’inscription, l’Ordre a le pouvoir d’approuver certains programmes d’études postsecondaires en vue d’en vérifier l’équivalence à la norme actuelle utilisée comme exigence d’inscription en matière d’études et de formation. La norme actuelle correspond à un programme d’éducation en services à l’enfance de deux ans offert par un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.
Les diplômés de ce programme sont considérés comme satisfaisant à l’exigence d’inscription de l’Ordre en matière d’études et de formation.
Les programmes actuellement approuvés par l’Ordre figurent sur la liste des programmes d’enseignement approuvés.
L’Ordre est heureux d’annoncer une nouvelle voie conjointe d’approbation des programmes avec l’Indigenous Advanced Education and Skills Council (IAESC). Ce processus coordonné permet aux instituts autochtones de l’Ontario de soumettre une seule demande afin de faire l’objet d’un examen de programme mené à la fois par l’IAESC et l’Ordre.
Cette voie conjointe reflète un engagement commun envers l’assurance de la qualité, la pertinence culturelle et la réduction des obstacles administratifs pour les instituts autochtones.
Pour en savoir plus, veuillez lire l’annonce complète ici.
Pour les établissements d’enseignement postsecondaire qui souhaitent obtenir une approbation de programme
La procédure de demande d’approbation des programmes d’études sera ouverte en janvier 2027 pour les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens qui ont l’intention de proposer un programme approuvé à partir de l’automne 2028-2029. Cette période de candidature se terminera le 31 janvier 2027 ; aucune candidature pour l’année universitaire d’automne 2028-2029 ne sera acceptée après cette date. Ce processus permettra à l’Ordre d’aider davantage les établissements d’enseignement postsecondaire à planifier avec plus de prévisibilité la mise en œuvre des programmes qu’ils proposent.
Une décision sera communiquée pour les demandes complètes d’ici janvier 2028 afin de laisser suffisamment de temps pour préparer le lancement du programme.
A) Avant de soumettre une demande :
Tous les établissements d’enseignement postsecondaire intéressés doivent d’abord prendre contact avec l’Ordre afin d’organiser une session de consultation préliminaire avant novembre 2026.
Pour ce faire, envoyez un courriel à l’équipe des spécialistes des programmes d’études (SPE) à l’adresse suivante : education-programs@college-ece.ca.
Dès réception de votre demande, un spécialiste des programmes d’études vous informera des étapes suivantes, parmi lesquelles figure la préparation de documents et d’une présentation pour la session de consultation préliminaire au cours de laquelle vous devrez fournir :
- une présentation générale du programme proposé ;
- la preuve de votre expertise en matière d’éducation de la petite enfance ou une justification de votre projet d’extension vers l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’éducation de la petite enfance ;
- l’historique de votre établissement d’enseignement supérieur ;
- les fondements de la viabilité du programme ;
- les effectifs prévus (étudiants nationaux vs internationaux) et d’autres données pertinentes.
B) Préparation en vue de la période de candidature de janvier 2027
Après votre session de consultation préliminaire, vous pouvez commencer à préparer votre dossier de candidature. Les éléments suivants seront requis :
- Formulaire de candidature
- Frais de dossier
- Porte-documents initial accompagné des pièces justificatives
Remarque : cette période de candidature ne s’applique pas aux instituts autochtones. Les instituts autochtones sont priés de contacter Indigenous Advanced Education and Skills Council (IAESC) pour obtenir les informations concernant leur procédure de candidature, notamment les formulaires et le dossier de candidature.
Cette démarche vous intéresse-t-elle?
Si votre établissement souhaite présenter une demande d’approbation de programme, veuillez consulter la Politique d’approbation des programmes d’études avant de soumettre votre demande.
Resources:
- Politique d’approbation des programmes d’études
- La présente politique se fonde sur les Normes pour le programme : Éducation en services à l’enfance approuvées par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario.
Questions?
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ou que vous avez besoin de précisions concernant le processus d’évaluation, écrivez-nous à programmes-d’enseignement@ordre-epe.ca.
Les établissements autochtones qui souhaitent communiquer avec l’Ordre au sujet du processus de demande conjoint peuvent écrire à programmes-d’enseignement@ordre-epe.ca.