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Approbation des programmes d’études

Il y a différentes façons de satisfaire à l’exigence d’inscription relative à la formation. Par exemple, vous pouvez suivre un programme approuvé par l’Ordre. En vertu du Règlement sur l’inscription, l’Ordre a le pouvoir d’approuver certains programmes d’études postsecondaires en vue d’en vérifier l’équivalence à la norme actuelle utilisée comme exigence d’inscription en matière d’études et de formation. La norme actuelle correspond à un programme d’éducation en services à l’enfance de deux ans offert par un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.

Les diplômés de ce programme sont considérés comme satisfaisant à l’exigence d’inscription de l’Ordre en matière d’études et de formation.

Les programmes actuellement approuvés par l’Ordre figurent sur la liste des programmes d’enseignement approuvés.

Foire aux questions

1. Quels établissements sont admissibles à présenter une demande?

Tout programme en éducation de la petite enfance, ou dont le contenu se rapporte à l’éducation de la petite enfance, offert par un établissement d’enseignement postsecondaire canadien peut présenter une demande d’approbation.

Cette démarche ne s’applique pas aux programmes en deux ans menant à un diplôme d’éducation en services à l’enfance délivrés par les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.

Vous pouvez consulter la liste des programmes menant au diplôme d’éducation en services à l’enfance (délivrés par les CATT) ici.

2. L’Ordre approuve-t-il tous les programmes d’éducation de la petite enfance offerts à l’extérieur de l’Ontario?

L’Ordre peut approuver des programmes d’études postsecondaires en éducation de la petite enfance ou tout autre programme dont le contenu se rapporte à l’éducation de la petite enfance, à condition qu’ils soient offerts par des établissements canadiens.

L’Ordre n’accepte pas les demandes d’approbation provenant d’établissements d’enseignement postsecondaire situés à l’extérieur du Canada.

3. Quels sont les programmes actuellement approuvés par l’Ordre?

Les programmes actuellement approuvés par l’Ordre figurent sur cette liste de programmes d’enseignement. Les diplômés des programmes figurant sur cette liste sont considérés comme des diplômés d’un programme approuvé si leur relevé de notes officiel indique qu’ils ont terminé ce dernier et obtenu leur diplôme avant la date limite d’approbation du programme. Les diplômés des programmes d’études auparavant approuvés par l’Ordre satisferont également à l’exigence d’inscription si leur relevé de notes officiel indique qu’ils ont terminé et obtenu leur diplôme avant la date limite d’approbation du programme. La liste des programmes précédemment approuvés par l’Ordre figure sur la page des programmes d’études.

4. Comment un établissement d’enseignement postsecondaire peut-il présenter sa demande?

L’établissement doit présenter une demande en soumettant un dossier complet accompagné de tous les documents justificatifs requis et du paiement des frais pour chaque programme concerné. Si l’établissement présente une demande pour plus d’un programme, il doit soumettre les dossiers de demande séparément. Les instructions se trouvent dans le Portfolio de demande d’approbation d’un programme.

5. Comment l’évaluation sera-t-elle menée?

Le processus d’évaluation de l’Ordre s’appuie sur des documents et vise à déterminer si un programme est équivalent à la norme actuelle utilisée comme exigence d’inscription relative à la formation. (La norme actuelle correspond à un programme de deux ans menant à un diplôme d’éducation en services à l’enfance délivré par un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario). Les critères figurent à l’article 3 de la Politique d’approbation des programmes d’études.

6. Y a-t-il des frais associés au processus?

Le barème des frais figure dans le Portfolio de demande d’approbation d’un programme. Les frais doivent être payés entièrement en une fois.

Les frais de dossier sont les mêmes pour tous les programmes. Les frais d’évaluation varient et sont quant à eux basés sur le type de programme et sa durée.

Tous les frais doivent être payés lors du dépôt de la demande. Les demandes non accompagnées du paiement des frais ne seront pas traitées.

Les frais ne sont pas remboursables.

7. Pendant combien de temps le statut d'approbation est-il valide après que l’Ordre a approuvé le programme?

En général, l’approbation est accordée soit pour 2 ans, soit pour 5 ans (voir le paragraphe 4.4 de la politique). Pour maintenir leur statut, les établissements devront chaque année soumettre un rapport à l’Ordre sur leur(s) programme(s).

8. Quelles sont les obligations relatives au programme approuvé?

Pour tout programme d’études postsecondaires approuvé, l’établissement doit :

  • établir une entente avec l’Ordre sur la façon appropriée de s’engager dans des activités de communication, de promotion et de marketing concernant l’approbation du(des) programme(s) en question;
  • soumettre un formulaire de rapport annuel et payer les frais exigés;
  • aviser l’Ordre de tout changement susceptible d’avoir un impact sur l’approbation du programme;
  • participer aux audits de programmes exigés par l’Ordre, s’il y a lieu.​​
9. Que se passe-t-il si l'Ordre n'approuve pas le programme?

Le programme se verra délivrer une décision de ‘programme non approuvé’ si ce dernier :

  • ne satisfait pas à une ou à plusieurs des exigences minimales,
  • ne satisfait pas à une ou à plusieurs des exigences d’évaluation, ou
  • n’a pas pu être complètement évalué en vertu de la politique parce que l’Ordre n’a pas reçu toute l’information nécessaire pour terminer l’évaluation.

L’établissement d’enseignement postsecondaire sera informé de cette décision et se verra accorder la possibilité d’y répondre avant la prise de décision définitive. Le résultat de ce processus constitue la décision définitive de l’Ordre en ce qui concerne l’approbation du programme.

Les diplômés des programmes non approuvés par l’Ordre peuvent quand même présenter une demande d’inscription dans le cadre du processus d’évaluation individuelle de l’Ordre. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus à la page relative à l’évaluation individuelle des diplômes et de la formation.

10. Mon établissement d’enseignement peut-il retirer sa demande d'approbation d’un programme?

L’établissement d’enseignement postsecondaire peut retirer sa demande en tout temps en envoyant une requête écrite et signée par son représentant officiel. Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec l’Ordre à programmes-d’enseignement@ordre-epe.ca.

Cette démarche vous intéresse-t-elle?

Si votre établissement souhaite présenter une demande d’approbation de programme, et afin de vous assurer de votre admissibilité, veuillez consulter la Politique d’approbation des programmes d’études et la FAQ avant de soumettre votre demande.

Resources:

Demande d’approbation d’un programme d’études

Questions?

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ou que vous avez besoin de précisions concernant le processus d’évaluation, écrivez-nous à programmes-d’enseignement@ordre-epe.ca.