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Section 6 : Exigence en matière d’études et de formation

Les demandeurs doivent avoir effectué des études qui satisfont aux exigences définis dans le Règlement sur l’inscription. Il existe cinq façons d’y parvenir:

  • Être titulaire d’un diplôme d’éducation en services à l’enfance délivré par un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario (CAAT);
  • Être titulaire d’un diplôme ou d’un grade d’éducation en services à l’enfance (ou dans une discipline connexe) reconnu par l’Ordre comme étant en conformité avec l’exigence d’inscription;
  • Être actuellement titulaire d’un permis d’exercer ou membre inscrit(e) de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance dans une autre province ou un autre territoire au Canada, et ce statut est reconnu par l’Ordre en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI);
  • Avoir obtenu une lettre d’équivalence de l’Association francophone en services à l’enfance de l’Ontario (Aféseo) ou de l’Association of Early Childhood Educators Ontario (AECEO) délivrée avant le 23 février 2014.
  • Posséder une combinaison d’études et d’expérience professionnelle reconnue dans le cadre du processus d’évaluation individuelle de l’Ordre comme étant en conformité avec l’exigence d’inscription.*

* Si vous prévoyez de respecter l’exigence relative aux études grâce à l’option (e), ne remplissez pas le Formulaire de demande générale d’inscription.Vous devez remplir le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle. (Pour obtenir des instructions sur la manière de remplir ce formulaire, consultez le Guide pour présenter une demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle.)

Pour vérifier si vous respectez l’exigence relative aux études*, l’Ordre vous demande de lui fournir certains renseignements et documents justificatifs.

  • Dans la section 6 du Formulaire de demande générale d’inscription, vous devez déterminer quelle option s’applique à vous pour respecter l’exigence en matière d’études et de formation.
    • Lisez entièrement les quatre options décrites dans la section relative à l’exigence en matière d’études et de formation. Cochez la case qui décrit votre parcours d’études ou de formation, et fournissez les précisions supplémentaires demandées pour cette option. Vous trouverez ci-dessous davantage d’information sur chacun des champs en question.
    • Si la description de votre parcours d’études ou de formation ne figure dans aucune des quatre options, ne remplissez pas ce formulaire. Consultez la note ci-dessus pour obtenir les instructions relatives au processus d’évaluation individuelle de l’Ordre.
  • Vous devez également fournir à l’Ordre des documents justificatifs prouvant les études que vous avez effectuées. Veuillez consultez les instructions et exigences ci-dessous.

* L’Ordre utilise également les renseignements et les documents relatifs à vos études pour déterminer si vous respectez l’exigence d’inscription relative à la maîtrise de la langue.

  • Pour en savoir plus sur l’exigence d’inscription relative à la maîtrise de la langue, veuillez consulter la page portant sur les exigences d’inscription.

Cliquez sur une option ci-dessous pour savoir comment remplir cette partie du Formulaire de demande générale d’inscription et connaître les documents justificatifs à fournir dans le cadre de cette option.

Être titulaire d’un diplôme d’éducation en services à l’enfance délivré par un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario (CAAT)

Sélectionnez cette option si vous possédez un diplôme d’éducation en services à l’enfance délivré par un CAAT et fournissez les renseignements suivants dans la section 7 du Formulaire de demande générale d’inscription.

  • Nom de l’établissement d’enseignement postsecondaire
    • Indiquez le nom complet, le nom de la ville et de la province de l’établissement d’enseignement postsecondaire qui vous a délivré votre diplôme d’éducation en services à l’enfance.
  • Année d’obtention
    • Indiquez en quelle année vous avez terminé le programme d’éducation en services à l’enfance et obtenu votre diplôme.
  • Relevé de notes demandé le
    • Indiquez la date à laquelle vous avez effectué votre demande de relevé de notes auprès de votre établissement d’enseignement postsecondaire.
    • Important : Vous devez demander votre relevé de notes avant d’envoyer votre Formulaire de demande générale d’inscription à l’Ordre. Veuillez indiquer à quelle date vous avez demandé votre relevé de notes. L’Ordre ne pourra pas passer votre dossier en revue sans ces renseignements.
  • Nom qui figurera sur votre relevé de notes
    • Indiquez le nom complet qui figurera sur votre relevé de notes.
  • Numéro d’étudiant
    • Indiquez votre numéro d’étudiant auprès de votre établissement d’enseignement postsecondaire.
    • L’Ordre a besoin de ces renseignements pour rattacher votre relevé de notes à votre dossier.
    • Il est de votre responsabilité de prendre contact directement avec votre établissement d’enseignement postsecondaire si souhaitez vérifier votre numéro d’étudiant. L’Ordre ne dispose pas de cette information.

Quels documents justificatifs doivent être envoyés dans le cadre de cette option?

  • L’Ordre exige un relevé de notes officiel de l’établissement d’enseignement postsecondaire où vous avez obtenu votre diplôme d’éducation en services à l’enfance. Le relevé de notes doit :
    • Porter la signature du registraire de l’établissement d’enseignement postsecondaire (ou d’un représentant officiel) et
    • Porter le sceau du registraire de l’établissement d’enseignement postsecondaire (ou d’un représentant officiel) et
    • Indiquer que vous avez terminé le programme et obtenu votre diplôme d’éducation en services à l’enfance et
    • Mentionner que le diplôme vous a été délivré.
  • Le relevé de notes officiel doit être envoyé directement à l’Ordre par l’établissement d’enseignement postsecondaire.
    • Vous êtes responsable de prendre ces dispositions auprès de l’établissement d’enseignement postsecondaire.
    • L’Ordre n’accepte pas les relevés de notes envoyés par les demandeurs ou par toute autre personne ou organisme.
Être titulaire d’un diplôme ou d’un grade d’éducation en services à l’enfance (ou dans une discipline connexe) reconnu par l’Ordre comme étant en conformité avec l’exigence d’inscription;

Sélectionnez cette option si vous possédez un diplôme ou un grade d’éducation en services à l’enfance approuvé (ou dans une discipline connexe) par l’Ordre et fournissez les renseignements suivants dans la section 7 du Formulaire de demande générale d’inscription.

  • Nom et adresse de l’établissement d’enseignement postsecondaire
    • Indiquez le nom complet, le nom de la ville et de la province de l’établissement d’enseignement postsecondaire qui vous a délivré votre diplôme ou grade.
  • Nom du programme
    • Indiquez le nom du diplôme ou du grade que vous avez obtenu.
  • Année d’obtention
    • Indiquez en quelle année vous avez terminé le programme d’éducation en services à l’enfance et obtenu votre diplôme.
  • Relevé de notes demandé le
    • Indiquez la date à laquelle vous avez effectué votre demande de relevé de notes auprès de votre établissement d’enseignement postsecondaire.
    • Important : Vous devez demander votre relevé de notes avant d’envoyer votre Formulaire de demande générale d’inscription à l’Ordre. Veuillez indiquer à quelle date vous avez demandé votre relevé de notes. L’Ordre ne pourra pas passer votre dossier en revue sans ces renseignements.
  • Nom qui figurera sur votre relevé de notes
    • Indiquez le nom complet qui figurera sur votre relevé de notes.
  • Numéro d’étudiant
    • Indiquez votre numéro d’étudiant auprès de votre établissement d’enseignement postsecondaire.
    • L’Ordre a besoin de ces renseignements pour rattacher votre relevé de notes à votre dossier.
    • Il est de votre responsabilité de prendre contact directement avec votre établissement d’enseignement postsecondaire si souhaitez vérifier votre numéro d’étudiant. L’Ordre ne dispose pas de cette information.

Quels documents justificatifs doivent être envoyés dans le cadre de cette option?

  • L’Ordre exige un relevé de notes officiel de l’établissement d’enseignement postsecondaire où vous avez obtenu votre diplôme ou grade approuvé par l’Ordre. Le relevé de notes doit :
    • Porter la signature du registraire de l’établissement d’enseignement postsecondaire (ou d’un représentant officiel) et
    • Porter le sceau du registraire de l’établissement d’enseignement postsecondaire (ou d’un représentant officiel) et
    • Indiquer que vous avez terminé le programme et obtenu votre diplôme d’éducation en services à l’enfance et
    • Mentionner que le diplôme vous été délivré à vous.
  • Le relevé de notes officiel doit être envoyé directement à l’Ordre par l’établissement d’enseignement postsecondaire.
    • Vous êtes responsable de prendre ces dispositions auprès de l’établissement d’enseignement postsecondaire.
    • L’Ordre n’accepte pas les relevés de notes envoyés par les demandeurs ou par toute autre personne ou organisme.
Être actuellement titulaire d’un permis d’exercer ou membre inscrit(e) de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance dans une autre province ou un autre territoire au Canada, et ce statut est reconnu par l’Ordre en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI)

Pour en savoir plus sur l’admissibilité à présenter une demande en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), également connu comme l’entente sur la mobilité de la main d’œuvre, consultez la page sur la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main d’oeuvre.

Sélectionnez cette option si vous êtes actuellement titulaire d’un permis d’exercer ou membre inscrit(e) de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance dans une autre province ou un autre territoire au Canada, et que ce statut est reconnu par l’Ordre en vertu de l’ACI puis, indiquez tous les renseignements suivants dans la section 7 du Formulaire de demande générale d’inscription.

  • Province ou territoire
    • Indiquez la province ou le territoire dans lequel vous êtes actuellement titulaire d’un permis d’exercer ou membre inscrit(e) de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance.
  • Nom du permis ou du certificat
    • Indiquez le nom complet de votre permis ou du certificat dont vous êtes titulaire.
  • Année de délivrance
    • Indiquez en quelle année votre permis ou votre certificat vous a été délivré.
  • Numéro de permis
    • Indiquez le numéro du permis ou du certificat dont vous êtes titulaire.
    • Le numéro de permis peut également être désigné sous le nom de numéro d’enregistrement.
  • Date d’expiration
    • Si votre permis ou certificat d’inscription a une date d’expiration, indiquez-la.

Quels documents justificatifs doivent être envoyés dans le cadre de cette option?

  • L’Ordre exige une copie du permis ou du certificat dont vous êtes titulaire.
    • Le certificat doit être actuellement valide et en règle.
  • Si vous présentez une demande en vertu de l’ACI au Manitoba, vous devez consentir à la vérification de votre permis.
  • Vous devez également remplir et envoyer le Formulaire de preuve de statut professionnel.
    • Pour obtenir les instructions et exigences pour remplir et envoyer le Formulaire de preuve de statut professionnel, consultez le Guide relatif à la preuve de statut professionnel.
    • Le Formulaire de de preuve de statut professionnel doit être envoyé directement à l’Ordre par l’organisme de réglementation.
    • L’Ordre n’accepte pas de formulaire provenant de vous-même ou de toute autre personne autre que l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis.
    • Vous êtes responsable de prendre les dispositions auprès de l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis afin qu’il remplisse et envoie le Formulaire de preuve de statut professionnel.
Lettre d’équivalence de l'Aféseo ou de l’AECEO

Sélectionnez cette option si vous êtes titulaire d’une lettre d’équivalence ou d’un Recognition of Equivalency Certificate délivré par l’Association francophone à l’éducation à l’enfance (Aféseo) ou par l’Association of Early Childhood Educators of Ontario (AECEO), puis fournissez les renseignements suivants dans la section 7 duFormulaire de demande générale d’application.

  • Aféseo ou AECEO
    • Indiquez si votre document d’équivalence a été délivré par l’Aféseo ou l’AECEO.
  • Année de délivrance
    • Indiquez l’année au cours de laquelle la lettre ou le certificat d’équivalence vous a été délivré.
    • L’Ordre n’accepte que les lettres ou certificats d’équivalence délivrés par l’Aféseo ou l’AECEO avant le 23 février 2014, et ce, aux termes du Règlement sur l’inscription.
  • Lettre de confirmation demandée le
    • Vous devez envoyer à l’Ordre une lettre de l’Aféseo ou de l’AECEO qui confirme la délivrance du document d’équivalence.
    • Indiquez la date à laquelle vous avez `présenté une demande de lettre de confirmation auprès de l’Aféseo ou de l’AECEO.

Quels documents justificatifs doivent être envoyés dans le cadre de cette option?

  • L’Ordre requiert une lettre originale sur papier à en-tête de l’Aféseo ou de l’AECEO (selon votre situation) et signée par un représentant officiel de l’organisme. La lettre (ou le certificat) doit :
    • Confirmer qu’une lettre d’équivalence ou qu’un Recognition of Equivalency Certificate a été délivré(e) et
    • Indiquer la date à laquelle vous avez effectué votre demande d’inscription auprès de l’organisme et
    • Indiquer la date à laquelle le certificat vous a été délivré.
  • L’Ordre pourrait également demander une lettre de vérification.
    • Vous serez responsable de prendre des dispositions auprès de l’Aféseo ou de l’AECEO afin de faire préparer et envoyer directement la lettre de vérification à l’Ordre.