Comprendre le processus d’évaluation individuelle des diplômes et de la formation

Quelles sont les exigences de la phase 1 du processus d’évaluation individuelle?

Les exigences auxquelles il faut satisfaire en phase 1 sont les suivantes. Pour pouvoir passer à la phase 2, le demandeur doit satisfaire à toutes ces exigences.

1. Remplir et soumettre le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation accompagné des documents justificatifs nécessaires dans le cadre de la phase 1 du processus;
2. Avoir réussi des études postsecondaires satisfaisant à l’exigence minimale de l’Ordre relative aux diplômes et à la formation (comme indiqué ci-dessous);
3. Maîtriser l’anglais ou le français;
4. Satisfaire aux considérations liées aux problèmes pouvant influencer la pratique;
5. Effectuer le paiement des frais de dossier et droits d’inscription.

Quels sont les critères utilisés pour évaluer les études et la formation d’un demandeur à la phase 1 du processus?

À la phase 1, les diplômes et la formation du demandeur sont évalués selon les trois critères minimums suivants :

1. Achèvement du programme d’études
   
   • Le relevé de notes officiel ou le rapport d’évaluation des diplômes de World Education Services (WES) doit indiquer que vous avez obtenu le diplôme ou grade.
2. Durée du programme d’études
   
   • Lorsqu’il est suivi à temps plein, le programme d’études doit comporter au moins quatre semestres de formation (ou deux ans) au niveau postsecondaire.
3. Statut de l’établissement
   
   • L’établissement d’enseignement postsecondaire doit être reconnu dans sa province ou son territoire et autorisé à délivrer des diplômes ou des grades et, dans le cas des établissements à l’étranger, être reconnu au Canada à la suite d’une évaluation effectuée par World Education Services.

Quels documents justificatifs doivent être soumis à la phase 1 du processus?

À la phase 1, les éléments suivants sont requis :

• Le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formationrempli
• Le paiement des frais de dossier et des droits d’inscription;
• Les documents justificatifs relatifs aux sections suivantes du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, s’il y a lieu, en fonction de votre situation :*
  • Section 5 : Renseignements personnels
  • Section 6 : Exigence en matière d’études et de formation
  • Section 7 : Politique relative à la maîtrise de la langue
  • Section 8 : Inscription professionnelle (ou permis d’exercer)
  • Section 9 : Problèmes pouvant influencer la pratique

* Consultez le Guide de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation pour prendre connaissance des instructions et exigences et connaître les documents justificatifs à fournir pour chacune de ces sections.

Quelles sont les exigences de la phase 2 du processus d’évaluation individuelle?

Les exigences auxquelles il faut satisfaire en phase 2 sont les suivantes : Pour être admissible à l’inscription à l’Ordre, le demandeur doit satisfaire à toutes ces exigences.

1. Avoir réussi des études postsecondaires et posséder une expérience (expérience professionnelle ou stage) satisfaisant aux critères d’évaluation de l’Ordre relatifs aux diplômes et à la formation (comme indiqué ci-dessous);
2. Continuer de satisfaire aux autres exigences d’inscription.

Quels sont les critères utilisés pour évaluer les études et la formation d’un demandeur à la phase 2 du processus?

À la phase 2, les diplômes et la formation du demandeur sont évalués selon les cinq critères suivants. Pour satisfaire à l’exigence d’inscription en matière d’études et de formation, le demandeur doit respecter l’ensemble de ces cinq critères.

1. Le diplôme ou le grade est en lien avec la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance et il comporte au moins 1 200 d’heures d’études;
2. Le programme d’études ou tout autre cursus supplémentaire suivi par le demandeur comporte au moins trois cours de formation générale comptant chacun un minimum de 45 heures d’enseignement environ;
3. Le programme intègre tous les résultats d’apprentissage en formation professionnelle décrits dans les dernières Normes pour le programme : Éducation en services à l’enfance approuvées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (anciennement le ministère de la Formation et des Collèges et Universités);
   • Le programme exige qu’au moins 60 % des éléments de performance concernés soient atteints dans le cadre du cursus pour démontrer l’atteinte de chaque résultat d’apprentissage en formation professionnelle.
4. Le programme intègre tous les résultats d’apprentissage relatifs à l’employabilité décrits dans les dernières Normes pour le programme : Éducation en services à l’enfance approuvées en par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (anciennement le ministère de la Formation et des Collèges et Universités).
   • Le programme d’études et tous les autres cours suivis par le demandeur ainsi que son expérience doivent permettre de démontrer l’atteinte des résultats d’apprentissages relatifs à l’employabilité.
5. Votre expérience (expérience professionnelle ou stage effectué) en éducation de la petite enfance doit :
   • comporter un minimum de 476 heures;
   • avoir été acquise sous la supervision d’une éducatrice ou d’un éducateur qualifié(e);
   • porter sur au moins deux des trois groupes d’âge suivants : poupons et bambins (de 0 à 30 mois), enfants d’âge scolaire (de 30 mois à 6 ans) et enfants d’âge scolaire (de 44 mois à 13 ans), pourvu que cette expérience, combinée avec le contenu du programme d’études suivi, couvre ces trois groupes d’âge.
     • L’Ordre prendra également en considération l’expérience acquise dans le cadre d’un programme spécialisé (par ex., au sein de centres de ressources familiales, de programmes pour les enfants ayant des besoins particuliers, de l’école élémentaire).

Quels documents justificatifs doivent être soumis à la phase 2 du processus?

À la phase 2, vous devez soumettre les documents relatifs à vos diplômes et à votre formation suivants (et à votre expérience professionnelle, s’il y a lieu). Ceux-ci sont indiqués ci-dessous.

1. Formulaire d’autoévaluation
2. Plans de cours officiels du/des programmes effectué(s)*
3. Formulaire d’information sur la personne responsable de la validation
4. Formulaire de validation de l’expérience professionnelle*

* Consultez la fin de cette section pour savoir quoi faire si les documents ne sont pas en français ou en anglais.

Important :

• Les documents supplémentaires qui ne sont pas énumérés dans cette section (p. ex., les relevés de notes non officiels, photocopies de titres de compétences, certificats de perfectionnement professionnel, curriculum vitæ, travaux d’étudiants, plans d’activités ou portfolios) ne seront pas examinés, car ils ne peuvent servir à démontrer la conformité à l’exigence en matière d’études.
• À la phase 2, l’Ordre peut également vous demander des documents justificatifs supplémentaires relatifs à d’autres exigences d’inscription (p. ex., documents concernant problèmes pouvant influencer la pratique). Dans ce cas, l’Ordre vous contactera.

1. Formulaire d’autoévaluation

Cette autoévaluation a pour but de vous permettre d’établir un lien entre votre programme d’études et les exigences d’inscription.

Passez en revue vos relevés de notes et plans de cours, et indiquez le nom et le code du cours qui correspond à chaque élément de performance et à chaque résultat d’apprentissage en formation professionnelle dans la colonne à droite du formulaire.

Important : Les résultats d’apprentissage en formation professionnelle peuvent seulement être démontrés par la formation théorique. Ils ne peuvent pas être démontrés grâce au stage ou à une expérience sur le terrain, de travail ou de vie.

2. Plans de cours officiels du/des programmes effectué(s)

Les plans de cours font partie intégrante du processus d’évaluation. Ils permettent à l’Ordre d’évaluer les éléments de performance pour chacun des résultats d’apprentissage en formation professionnelle.

Un plan de cours est une description détaillée du cours et doit comprendre ce qui suit :

• Titre et code/numéro du cours (correspondant aux titres/codes des cours et au semestre/à l’année figurant sur votre relevé de notes);
• Prérequis pour le cours;
• Nombre total d’heures de cours;
• Description du cours;
• Objectifs du cours;
• Résultats d’apprentissage visés;
• Lectures obligatoires;
• Travaux requis;
• Méthodes d’évaluation.

Vous devez envoyer tous vos plans de cours au bureau de l’Ordre.

Important :

• S’il y a lieu, le plan de cours officiel doit décrire à la fois les cours et les stages.
• Le plan de cours officiel doit correspondre au cours figurant sur votre relevé de notes.
• L’Ordre exige un plan de cours pour chaque programme d’études effectué et accepte les photocopies qui lui sont envoyées directement ainsi que les versions imprimées des plans de cours provenant de votre établissement d’enseignement. Les versions rédigées à la main ou dactylographiées par vos soins ne sont cependant pas acceptées.

3. Formulaire d’information sur la personne responsable de la validation

Votre expérience en éducation de la petite enfance (expérience professionnelle ou stage) doit être validée par un mentor, superviseur, directeur ou équivalent.

La personne responsable de la validation doit satisfaire à tous les critères suivants :

• Avoir obtenu des diplômes en éducation de la petite enfance;
• Avoir le droit d’exercer dans son pays ou territoire;
  • En Ontario, la personne responsable de la validation doit être membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance.
  • À l’extérieur de l’Ontario, cette personne doit avoir le droit d’exercer la profession dans son pays ou territoire.
• Avoir mentoré ou supervisé votre travail dans l’exercice de la profession.

Vous devez fournir les coordonnées de la personne responsable de la validation à l’Ordre en remplissant le Formulaire d’information sur la personne responsable de la validation.

• Si vous désignez plusieurs personnes responsables de la validation, vous devrez soumettre un Formulaire d’information sur la personne responsable de la validation distinct pour chacune de ces personnes.

Important : La(les) personne(s) choisie(s) pour être responsable(s) de la validation de vos diplômes et de votre formation doit(doivent) respecter les critères énoncés ci-dessus.

4. Formulaire de validation de l’expérience professionnelle

Dans le cadre de son évaluation, l’Ordre utilisera le formulaire rempli par la personne responsable de l’évaluation pour déterminer si vous respectez le critère relatif à l’expérience de travail.

Le Formulaire de validation de l’expérience professionnelle sera envoyé directement à la personne responsable de la validation.

La personne responsable de la validation doit renvoyer ce formulaire rempli et tous les documents supplémentaires pertinents (par ex., description de poste, formulaire d’évaluation du rendement) directement à l’Ordre dans les 30 jours suivant sa réception.

L’Ordre fournira une copie du formulaire rempli au demandeur sur demande.

Important :

• Tout Formulaire de validation de l’expérience professionnelle qui ne respecte pas les critères relatifs à la qualification de la personne responsable de la validation ne sera pas pris en compte
• L’Ordre n’accepte pas les formulaires de validation de l’expérience professionnelle provenant des demandeurs ou de personnes dont le nom ne figure pas sur le Formulaire d’information sur la personne responsable de la validation.
• Les formulaires incomplets (par ex., pages manquantes, heures travaillées auprès d’un certain groupe d’âge non indiquées, etc.) entraîneront des retards de traitement

L’Ordre exige que tous les documents lui soient présentés en français ou en anglais. Vous devez faire appel à une traductrice ou un traducteur jugé acceptable par l’Ordre pour faire traduire vos documents.

Les documents traduits doivent être accompagnés d’une lettre de présentation renfermant les renseignements suivants :

• Nom complet du demandeur;
• Type(s) de document(s) traduit(s), y compris les documents dans la langue d’origine;
• Date de la traduction;
• Numéro d’identification ou sceau (ou les deux) de la traductrice ou du traducteur;
• Nom et coordonnées de la traductrice ou du traducteur;
• Signature de la traductrice ou du traducteur.

Pour obtenir le nom d’un traducteur ou d’une traductrice agréé(e) en Ontario, veuillez communiquer avec les organismes suivants :

Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO)
Téléphone : 613 241-2846
Sans frais : 1 800 234-5030
Courriel : info@atio.on.ca
Site Web : www.atio.on.ca

ou

COSTI Immigrant Services
Téléphone : 416 658-1600
Courriel : info@costi.org
Website: www.costi.org

L’Ordre accepte également les traductions provenant :

• du consulat, du haut-commissariat ou de l’ambassade du Canada du pays qui a délivré les documents. Ces renseignements sont disponibles sur le site https://www.international.gc.ca/.
• de l’ambassade du Canada, du consulat ou du haut-commissariat canadien du pays d’où provient le document. Ces renseignements sont disponibles sur le site https://www.international.gc.ca/.