Home 9 Membres 9 Exigence Nº 2 : Fournir les documents justificatifs

Exigence Nº 2 : Fournir les documents justificatifs

La deuxième exigence relative à la modification des renseignements consiste à rassembler les documents justificatifs à envoyer avec votre Formulaire de demande de modification des renseignements.

Pour tout changement apporté dans les sections suivantes du Formulaire de demande de modification des renseignements, vous devez envoyer les documents justificatifs prouvant les modifications apportées.