Section 9 : Problèmes pouvant influencer la pratique

​​La conduite actuelle ou passée d'un demandeur doit donner à l'Ordre des motifs raisonnables de croire que ce dernier/cette dernière :

  • est mentalement apte à exercer la profession et
  • exercera la profession avec décence, intégrité et honnêteté et conformément à la loi, y compris la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance et les règlements pris en application de celle-ci, ainsi que les règlements administratifs de l'Ordre et
  • possède un degré suffisant de connaissances, de compétence et de jugement pour exercer la profession.

La section 9 du Formulaire de demande générale d'inscription a pour but de permettre de signaler des situations susceptibles d'influencer l'exercice de sa profession. L'Ordre a pour devoir de régir la conduite de ses membres, et les questions de la section 9 contribuent à servir et à protéger les enfants et les familles.

Vous devez répondre à toutes les questions de la section 9 du Formulaire de demande générale d'inscription.

Pour obtenir des informations complémentaires sur chaque question de la section 9, cliquez ici.​

Si vous répondez « oui » à une ou plusieurs des questions de la section 9, vous devrez soumettre les documents suivants et les joindre à votre Formulaire de demande générale d'inscription.

  • Sur une ou plusieurs feuilles de papier séparées, tapez (ou écrivez lisiblement) une explication détaillée de cette affaire. Indiquez votre nom sur chaque page.
    • Insérez cette explication dans une enveloppe séparée et écrivez « Demande d'inscription – Informations complémentaires à la Section 9 » sur l'enveloppe puis refermez-la. Envoyez l'enveloppe cachetée avec le Formulaire de demande générale d'inscription.
    • Pour connaître les précisions à apporter dans votre explication, consultez cett​e page.​
  • Si vous répondez « oui » à plus d'une question de cette section, vous devez fournir une explication détaillée pour chacun des cas.
  • Si vous ne fournissez pas d'explication(s) détaillée(s) avec votre formulaire rempli, le processus sera suspendu tant que vous n'aurez pas fourni les documents en question.
  • L'Ordre pourrait demander, à vous ou à des tiers (par ex., à des organismes ou des établissements), de lui fournir des documents supplémentaires, selon les circonstances. Si vous disposez de documents justificatifs pertinents sur la (les)​ affaire(s) déclarée(s), vous pouvez les joindre à votre Formulaire de demande générale d'inscription accompagné de vos explications détaillées. En joignant ces renseignements supplémentaires à votre formulaire, vous contribuez à réduire les retards de traitement de la demande.

Le fait de répondre « oui » à ces questions pourrait-il avoir des répercussions négatives sur ma demande?

  • L'Ordre examine et tient compte de la situation de chaque demandeur au cas par cas.
  • Vous êtes tenu(e) de fournir des renseignements supplémentaires, comme indiqué ci-dessus, et de les joindre à votre Formulaire de demande générale d'inscription. Ces renseignements doivent être exhaustifs.  Si vous ne fournissez pas les documents requis dans les meilleurs délais, le processus d'inscription sera retardé.