Questions d’exercice professionnel
Q: La Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance (loi sur les EPE), ses règlements d’application et les règlements administratifs permettent à l’Ordre de régir la profession d’éducatrice et d’éducateur de la petite enfance, tandis que la Loi sur les garderies énonce les normes provinciales que les centres de garde d’enfants agréés sont tenus de respecter.
En tant qu’EPEI, quelles autres lois ou politiques dois-je connaître pour faire votre travail conformément au Code de déontologie et aux normes d’exercice?
R: Norme IV : Connaissances et compétences professionnelles. Cette norme du Code de déontologie et normes d’exercice précise que « les EPEI ont la responsabilité de connaître, de comprendre et de respecter les lois, les politiques et les procédures qui se rapportent à l’exercice de leur profession et aux soins et à l’apprentissage des enfants placés sous leur surveillanceprofessionnelle. » (Norme IV : A.2)
La norme est rédigée en termes généraux parce que l’Ordre sait très bien que les EPEI exercent dans une variété de rôles et dans différents milieux, y compris des programmes agréés de garde d’enfants, des programmes de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein, des programmes d’éducation spéciale et d’intervention et des programmes de ressources pour la famille. Certains EPEI occupent des fonctions administratives sans avoir d’enfants placés sous leur surveillance professionnelle. D’autres travaillent pour le ministère de l’Éducation, pour une municipalité, pour l’Ordre ou pour un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.
Il y a cependant un document législatif qui s’applique à tous les EPEI, quel que soit le milieu dans lequel ils travaillent : il s’agit du règlement administratif no 21 de l’Ordre, Code de déontologie et normes d’exercice. Ce règlement administratif est entré en vigueur le 28 février 2011. Il prescrit le code de déontologie et les normes d’exercice applicables à tous les membres de l’Ordre. Lorsqu’une personne devient membre de l’Ordre, elle s’engage à respecter les normes de sa profession, à améliorer le soin et l’apprentissage des enfants et à se rendre responsable envers le public de l’Ontario.
Une EPEI qui travaille dans un centre de garde d’enfants agréé doit bien comprendre la Loi sur les garderies, la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, ainsi que les politiques et procédures de son employeur. Une autre EPEI qui travaille dans un milieu différent doit bien connaître la Loi sur l’éducation, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé ou une autre loi. La législation, les politiques et les procédures que vous devez connaître dépendent de la nature de votre travail.
Mettez les normes en pratique!
Faites un remue-méninges avec vos collègues pour dresser une liste des lois, des règlements, des politiques et des procédures qui s’appliquent à vous. Est-ce que vous connaissez et comprenez ces textes essentiels? Si ça vous intéresse, vous pourriez assumer un rôle de leadership et éduquer vos collègues sur l’importance de comprendre et de respecter les lois, les règlements, les politiques et les procédures applicables à votre milieu de travail.