FAQ pour les membres - COVID-19

L'Ordre est-il ouvert?

Nous nous engageons à soutenir nos membres et à assumer notre rôle dans la surveillance de la profession. Même si certains de nos employés travaillent à distance, les services de l'Ordre fonctionnent normalement; nous sommes toutefois fermés au public.

Nous prenons des mesures pour assurer la sécurité de notre lieu de travail et vous demandons d'utiliser nos services en ligne ou de communiquer avec nous par courriel ou par téléphone.

Qu'en est-il de la vérification de la conformité à l'apprentissage professionnel continu? (APC)

La vérification de conformité à l'APC sera reportée jusqu'à nouvel ordre. Dans le contexte actuel, nous ne souhaitons pas causer davantage de stress pour les EPEI. Si vous avez déjà envoyé vos documents, ou si vous souhaitez les envoyer, ils seront traités. Pour ceux qui n'ont pas envoyé de documents, il n'est pas nécessaire de faire quoi que ce soit d'autre pour le moment.

Je m'inquiète d'avoir à payer mes frais d'adhésion pour mon prochain renouvellement. Est-ce que je peux reporter le paiement de ma cotisation?

L’une des familles m’a demandé de garder leur fils à leur domicile. Ils doivent travailler, et j’ai besoin de revenus, mais je crains que ce ne soit pas autorisé.  Quel est le point de vue de l’Ordre?

L'Ordre n'interdit pas les ententes privées visant à offrir des services de garde à des clients issus de votre milieu de travail. Nous reconnaissons que dans la situation actuelle, ces arrangements peuvent être très précieux pour les membres, les familles et les enfants pour assurer la continuité des services. Selon la norme V du Code et normes, les membres doivent être conscients du fait que des relations duelles peuvent naître de ce type d'ententes et doivent connaître les mesures à prendre pour y faire face et les gérer. Pour tout renseignement sur le recours à votre jugement professionnel pour gérer les risques de relations duelles, consultez la ligne directrice de pratique sur les relations duelles de l'Ordre.

Si les centres de garde ne sont toujours pas ouverts, puis-je assurer des services de garde à mon domicile?

Les EPEI sont en mesure de fournir des services de garde d'enfants en milieu familial non agréés conformément aux exigences du ministère de l'Éducation. Ils peuvent s'occuper d'un maximum de cinq enfants, ce qui comprend leurs propres enfants de moins de quatre ans.

Le décret limitant les rassemblements publics s’applique-t-il à la garde d’enfants en milieu familial?

L’Ordre a communiqué avec le gouvernement et a reçu la confirmation du ministère de l’Éducation que cette ordonnance ne s’applique pas aux services de garde en milieu familial. Les services de garde d’enfants à domicile sont protégés, en tant que services essentiels, et peuvent continuer à fonctionner conformément aux exigences normales de la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance. Cela comprend les services de garde agréés et non agréées, y compris les services de garde en milieu familial, et pas seulement les services d’urgence offerts aux travailleurs de la santé et autres travailleurs essentiels.

Qu'en est-il du programme d'APC pendant la pandémie de COVID-19?

Malgré l'importance de l'apprentissage continu pour la profession, nous savons qu'il ne vous est peut-être pas possible de participer aux activités d'APC requises pour le moment. D'avril 2020 à août 2021, vous aurez la possibilité de reporter d'un an votre obligation de conformité aux exigences du programme d'APC en raison de la COVID-19. Vous ne pourrez sélectionner cette option de report qu'une seule fois. Pour mieux comprendre l'option de report d’APC en raison de la COVID-19 en fonction de votre mois de renouvellement, veuillez consulter le tableau de report d'APC en raison de la COVID-19.

Les instructions à ce sujet seront données dans votre avis de renouvellement, et l'option de report de conformité aux exigences d'APC en raison de la COVID-19 figurera sur votre prochain formulaire de renouvellement.

Vous trouverez des ressources supplémentaires sur l'APC ici.

Dois-je communiquer avec l'Ordre pour obtenir un report en raison de la COVID-19?

Non. L'option de différer votre obligation de conformité aux exigences de l'APC en raison de la COVID-19 sera intégrée à votre prochaine demande de renouvellement. 

Veuillez noter que vous n'êtes pas tenu(e) de soumettre des formulaires ou documents pour justifier votre demande de report en raison de la COVID-19.

Comment puis-je différer mon obligation de conformité aux exigences d'APC en raison de la COVID-19?

Quand vous remplirez la section sur l'APC de votre demande, vous devrez choisir l'une des options suivantes :

• « Oui » si vous avez respecté les exigences du programme d'APC au cours de l'année qui vient de s'écouler.
• « Non » si vous n'avez pas respecté ces exigences au cours de l'année pour toute raison autre que la COVID-19;
• « Pour l'année d'adhésion écoulée, je choisis de différer mon obligation de conformité aux exigences du programme d'APC en raison de la COVID-19. »
  

Si vous ne savez pas comment répondre à cette question, veuillez écrire à : apc@ordre-epe.ca.

Pour mieux comprendre l'option de report d’APC en fonction de votre mois de renouvellement, veuillez consulter le tableau de report d'APC.

J'aimerais poursuivre mon APC. L'Ordre sera-t-il en mesure de m'offrir du soutien? 

Oui, nous continuons d'aider les membres à comprendre le programme d'APC et à y participer :

• en répondant aux appels et aux courriels concernant le programme;
• en élaborant et en publiant des ressources pratiques;
• en organisant des webinaires pour échanger de l'information et faire le point sur l'APC;
• en maintenant la possibilité pour les membres de confirmer leur conformité aux exigences du programme d'APC au moment de leur renouvellement.

Vous trouverez plus d'informations sur les ressources d’APC ici.

Et si j'ai renouvelé mon adhésion avant que l'option de report ne soit disponible?

Quand avez effectué votre renouvellement, vous avez dû répondre par « Oui » ou « Non » à la question sur votre conformité aux exigences du programme d'APC pour l'année d'adhésion écoulée. Si vous avez répondu « Non », un membre du Service de l'exercice professionnel vous enverra un courriel pour vous informer des prochaines étapes. 

En raison de la situation, tous les membres auront la possibilité de reporter d'un an leur obligation de se conformer aux exigences du programme. Vous pourrez donc différer votre obligation de conformité aux exigences de l'APC jusqu'à votre prochain renouvellement.

Que se passe-t-il si je choisis de différer mon obligation de conformité aux exigences du programme d'APC pour l'année d'adhésion qui vient de s'écouler? 

Si vous avez demandé un report de l'obligation de conformité aux exigences du programme pour l'année d'adhésion écoulée, vous aurez jusqu'à votre prochain renouvellement pour remplir les exigences reportées. Vous ne pourrez sélectionner cette option de report qu'une seule fois. Si vous ne savez pas vraiment où vous en êtes dans votre cycle d'APC, veuillez écrire à apc@ordre-epe.ca. 

Je n'ai pas respecté ces exigences pour une raison autre que la COVID-19. Que dois-je répondre dans la section sur l'APC de ma demande de renouvellement?

Répondez « Non » si vous n'avez pas respecté ces exigences pour toute raison AUTRE que la COVID-19. Un membre du Service de l'exercice professionnel vous enverra un courriel pour vous informer des prochaines étapes.

Que dois-je faire si je veux obtenir un report de l'obligation de conformité aux exigences du programme d'APC pour une autre raison que la COVID-19?

Pour toute autre raison que la COVID-19 (par ex., congé parental, de maladie, d'invalidité ou deuil), vous pouvez soumettre un formulaire de Demande de report d'APC.

J'ai déjà obtenu un report de l'obligation de conformité à l'APC en raison de mon congé de maternité. Aurais-je la possibilité de différer mon obligation de conformité pour ma prochaine année d'adhésion en raison de la COVID-19?

En fonction du moment où vous effectuerez votre demande, vous pourrez également demander un report en raison de la COVID-19. Veuillez envoyer un courriel à conformiteapc@ordre-epe.ca pour confirmer vos options en fonction de votre situation particulière.

Je me sens isolé(e). Où puis-je trouver des informations sur ce qui se passe dans le secteur de la petite enfance?

Les organismes suivants s'emploient activement à aider les intervenants du secteur de la petite enfance à gérer la situation actuelle :

AECEO : Association of Early Childhood Educators Ontario. Son objectif premier consiste à plaider pour le respect et la reconnaissance des EPE et à promouvoir des salaires et conditions de travail appropriés. Suivez-la sur Twitter ou Facebook (en anglais seulement).

Coalition ontarienne pour de meilleurs services de garde d'enfants : groupe ontarien qui milite en faveur d'un système universel de services de garde d'enfants. Il est composé de centres de garde locaux, de groupes nationaux et provinciaux et de particuliers de tout l'Ontario. Suivez-le sur Twitter ouFacebook.

Ministère de l'Éducation de l'Ontario : ministère responsable des programmes pour la petite enfance, de la garde d'enfants et de l'éducation financée par les fonds publics, de la maternelle et du jardin d'enfants à la 12e année. Vous trouverez davantage d'informations sur leur site Web ou en les suivant sur Twitter.

Où puis-je trouver de l'information sur mes droits en milieu de travail?

La Commission ontarienne des droits de la personne a récemment publié une FAQ qui pourrait vous aider à trouver de l'information sur vos droits.Vous y accéder ici (en anglais seulement).

Si vous êtes membre d'un syndicat, contactez le représentant de votre syndicat ou de votre fédération. Ils seront en mesure de vous soutenir en matière d’emploi et de vous fournir des ressources pour vous guider dans votre travail.

Où puis-je trouver des informations fiables sur la COVID-19 et les précautions à prendre?

Agence de la santé publique du Canada

Ministère de la Santé de l'Ontario

Directives opérationnelles durant l’éclosion de COVID-19. Réouverture des services de garde d’enfants

Outils et ressources pour planifier un retour au travail durable et sans danger après la COVID-19 (PSHSA) (en anglais seuelement)