Lancement de l’examen de la Loi d’EPE
La Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, qui définit l’exercice de la profession d’éducatrice et d’éducateur de la petite enfance et en vertu de laquelle l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance a été créé, est soumise à l’heure actuelle à un examen effectué par le ministère de l’Éducation de l’Ontario. On prévoit que cet examen, qui est exigé par l’article 58 de la Loi cinq ans après son entrée en vigueur, sera terminé d’ici février 2014.
Le ministre doit procéder à un examen de la Loi d’ici le 14 février 2014. Le ministre est tenu d’informer le public du moment où l’examen commence et doit rédiger un rapport écrit sur l’examen qui soit disponible au public.
Toutes les réponses du public et des intervenants aux questions suivantes seront reçues et analysées par la Division de l’apprentissage des jeunes enfants, ministère de l’Éducation. Les réponses présentées constitueront la base du rapport à soumettre au ministre. Le rapport final sera rendu public.
Questions pour l’examen
Si vous souhaitez participer à cet examen, sachez que le ministère de l’Éducation acceptera des réponses écrites aux questions suivantes jusqu’au 27 août 2013.
Eu égard aux rôles et responsabilités de l’Ordre, à la vision du gouvernement pour la petite enfance ainsi qu’aux principes directeurs à l’appui énoncés dans le Cadre stratégique de l’Ontario sur la petite enfance :
- Les dispositions de la Loi sont-elles à la hauteur des objectifs qui y sont énoncés (c.-à-d. protection publique, normes élevées pour la profession et responsabilisation des professionnels de l’éducation de la petite enfance)?
- Quels changements à la Loi le gouvernement devrait-il envisager, s’il y a lieu, pour que l’Ordre puisse mieux s’acquitter de ses fonctions et mieux soutenir la vision pour la petite enfance?
Comment transmettre vos réponses
Vous pouvez nous faire parvenir vos réponses au moyen du site Web du Registre de la réglementation, par courriel ou par la poste. Vous pouvez les inscrire directement dans le Registre de la réglementation à l’adresse : http://www.ontariocanada.com/registry/home.jsp