Ce qui se passe après l’envoi de vos documents (dossier) de demande d’inscription
Après réception de votre Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, des documents justificatifs (s’il y a lieu) et de votre paiement, l’Ordre :
1. Vérifiera si Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation est bien rempli.
- Si le formulaire n’est pas complet, l’Ordre n’ouvrira pas de dossier de demande d’inscription vous concernant et vous retournera le formulaire qu’il vous faudra finir de remplir.
2. Vérifiera si le paiement des frais de dossier et droits d’inscription a bien été effectué.
- Si vous payez par chèque, mandat-poste ou par traite bancaire, l’Ordre vérifiera si le paiement a bien été reçu.
- Si vous payez par carte de crédit Visa ou MasterCard ou par Visa Débit, l’Ordre traitera votre paiement selon les renseignements fournis dans le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation.
- Si l’Ordre n’a pas reçu votre paiement intégral, il ne traitera pas votre règlement et vous retournera le formulaire.
- Si l’Ordre n’est pas en mesure de traiter votre paiement (par ex., insuffisance de fonds, carte expirée), il suspendra le traitement de votre demande d’inscription jusqu’à ce que le problème soit résolu.
3. Déterminez quels documents justificatifs sont requis dans le cadre de votre demande et vérifiez qu'ils ont bien été envoyés.
Une fois que vous aurez soumis votre formulaire de demande d’inscription dûment rempli et effectué le paiement, vous pourriez être invité(e) à un entretien téléphonique avec un(e) agent(e) d’examen et d’évaluation afin de discuter de votre dossier et des prochaines étapes. Cette étape permet à l’Ordre de mieux comprendre vos diplômes et ainsi de mieux vous accompagner tout au long du processus. Nous vous enverrons un courriel dans les dix jours ouvrables suivant la réception de votre demande pour vous inviter à fixer un rendez-vous téléphonique. Ce processus vous permet également de bien comprendre les étapes suivantes et nous aide à mieux vous orienter.
Certains documents justificatifs vous sont demandés à vous, et d’autres doivent être envoyés directement par les organismes ou établissements concernés. Il vous incombe de fournir tous les documents requis pour que votre dossier soit complet. Vous pouvez à tout moment consulter la section Exigence n° 2 : Rassembler les documents justificatifs pour savoir quels documents sont requis.
Quant aux demandes admissibles à passer à la phase 2, l’Ordre :
4. Vérifiez les renseignements que vous avez fournis dans votre Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation ainsi que les documents justificatifs pour déterminer si vous respectez toutes les exigences
Les dernières étapes du processus seront différentes selon si vous respectez toutes les exigences d’inscription et si votre certificat d’inscription (s’il vous était délivré) doit être assorti de conditions et restrictions (CR). Ces étapes sont résumées dans le tableau suivant.
| Si l’Ordre détermine… | Donc… |
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Questions supplémentaires :
Quels sont les délais de traitement des demandes d'inscription?
Les délais de traitement dépendent de la situation du demandeur, de la complexité et de l’exhaustivité de son dossier de demande d’inscription et de la phase du processus concernée.
- En règle générale, dès réception du formulaire de demande dûment rempli et du paiement, les demandeurs disposent d’un délai de trois mois pour fournir tous les documents manquants requis pour leur dossier.
- Une fois que tous les documents requis auront été fournis pour compléter votre dossier, l’Ordre examinera si vous remplissez les exigences d’inscription. Les demandeurs dont la demande a été reçue après le 1er juillet 2025 recevront une réponse environ trois mois après avoir rempli leur dossier.
- Si vous payez vos frais de dossier et droits d’inscription par chèque, les frais sont soumis à une période de retenue de deux semaines.
- Les facteurs suivants sont des exemples de situations dans lesquelles votre Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômess et de la formation vous sera retourné et aucun dossier de demande d’inscription ne sera ouvert. Pour faire ouvrir un dossier de demande d’inscription, vous devez envoyer le formulaire rempli et le paiement intégral des frais..
- Le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation n’est pas entièrement rempli.
- Le mauvais formulaire a été utilisé.
- Il y a des problèmes de paiement, comme des chèques sans provision (FNS), des chèques postdatés et des cartes refusées.
- Les frais de dossier et droits d’inscription n’ont pas été intégralement payés.
- Les facteurs suivants sont des exemples de situations pouvant engendrer des retards dans le processus d’inscription.
- Les relevés de notes ou rapports d’évaluation ont été envoyés par le demandeur, et non pas directement par l’établissement d’enseignement postsecondaire ou par WES, comme exigé par l’Ordre.
- Les relevés de notes ou rapports d’évaluation de WES sont incomplets (par ex., ils n’indiquent pas si le diplôme ou le grade a été obtenu, ils n’indiquent pas le nom du programme ni les crédits correspondants aux cours suivis, la langue d’enseignement, le statut de l’établissement d’enseignement) ou contiennent des fautes de frappe.
- Les documents justificatifs requis par l’Ordre n’ont pas été envoyés.
Est-ce que je peux demander d’avoir accès aux documents que l’Ordre conserve dans mon dossier?
- Oui. Pour demander d’accéder à tout renseignement ou document dont dispose l’Ordre dans votre dossier de demande d’inscription, veuillez envoyer un courriel à inscription@ordre-epe.ca.
- Veuillez noter que la registrateure de l’Ordre peut refuser de fournir au demandeur tout ce qui pourrait, selon elle, compromettre la sécurité de quiconque. Ce pouvoir est défini dans la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.