Ce qui se passe après l’envoi de vos documents (dossier) de demande d’inscription
Après réception de votre Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, des documents justificatifs (s’il y a lieu) et de votre paiement, l’Ordre :
1. Vérifiera si Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation est bien rempli.
- Si le formulaire n’est pas complet, l’Ordre n’ouvrira pas de dossier de demande d’inscription vous concernant et vous retournera le formulaire qu’il vous faudra finir de remplir.
2. Vérifiera si le paiement des frais de dossier et droits d’inscription a bien été effectué.
- Si vous payez par chèque, mandat-poste ou par traite bancaire, l’Ordre vérifiera si le paiement a bien été reçu.
- Si vous payez par carte de crédit Visa ou MasterCard ou par Visa Débit, l’Ordre traitera votre paiement selon les renseignements fournis dans le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation.
- Si l’Ordre n’a pas reçu votre paiement intégral, il ne traitera pas votre règlement et vous retournera le formulaire.
- Si l’Ordre n’est pas en mesure de traiter votre paiement (par ex., insuffisance de fonds, carte expirée), il suspendra le traitement de votre demande d’inscription jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Une fois les étapes 1 et 2 terminées, l’Ordre procédera à l’ouverture de votre dossier de demande d’inscription.
3. Déterminera quels documents justificatifs sont requis à la phase 1 de votre demande et vérifiera s'ils ont bien été envoyés.
- Si dans votre cas des documents justificatifs sont exigés à la phase 1 et que vous ne les envoyez pas ou qu’ils sont incomplets, l’Ordre communiquera avec vous pour vous demander de les lui fournir. L’Ordre ne poursuivra pas le traitement de votre demande d’inscription à la phase 1 tant qu’il n’aura pas reçu les documents justificatifs nécessaires.
- Certains documents justificatifs vous sont demandés à vous, et d’autres doivent être envoyés directement par les organismes ou établissements concernés, Si aucun document n’est envoyé, ni par la personne ou l’établissement ou organisme concerné(e), ou si des informations sont manquantes, l’Ordre prendra contact avec vous.
4. Vérifiera les renseignements que vous avez fournis dans votre Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation ainsi que les documents justificatifs pour déterminer si vous respectez toutes les exigences prévues à la phase 1.
À ce stade, il y a deux résultats possibles, qui sont résumés dans le tableau suivant.
| Si l’Ordre détermine que… | Donc… |
| Vous respectez toutes les exigences d’inscription visées à la phase 1 |
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| Vous ne respectez pas une ou plusieurs exigences de la phase 1 |
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Quant aux demandes admissibles à passer à la phase 2, l’Ordre :
5. Déterminera quels documents justificatifs sont requis à la phase 2 de votre demande et vérifiera qu'ils ont bien été envoyés.
- Si dans votre cas des documents justificatifs sont exigés à la phase 2 et que vous ne les envoyez pas ou qu’ils sont incomplets, l’Ordre communiquera avec vous pour vous demander de les lui fournir. L’Ordre ne poursuivra pas le traitement de votre demande d’inscription à la phase 2 tant qu’il n’aura pas reçu les documents justificatifs nécessaires.
- Certains documents justificatifs vous sont demandés à vous, et d’autres doivent être envoyés directement par les organismes, établissements ou personnes concernés. Si aucun document n’est envoyé, ni par la personne ou l’établissement ou organisme concerné(e), ou si des informations sont manquantes, l’Ordre prendra contact avec vous.
6. Vérifiera les renseignements que vous avez fournis dans votre Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation ainsi que les documents justificatifs pour déterminer si vous respectez toutes les exigences prévues à la phase 2.
Les dernières étapes du processus seront différentes selon si vous respectez toutes les exigences d’inscription et si votre certificat d’inscription (s’il vous était délivré) doit être assorti de conditions et restrictions (CR). Ces étapes sont résumées dans le tableau suivant.
| Si l’Ordre détermine… | Donc… |
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Questions supplémentaires :
Quels sont les délais de traitement des demandes d'inscription?
Les délais de traitement dépendent de la situation du demandeur, de la complexité et de l’exhaustivité de son dossier de demande d’inscription et de la phase du processus concernée.
- Generally, Phase 1 can take approximately fouEn général, la phase 1 peut prendre de quatre à six semaines à partir du moment où l’Ordre reçoit le formulaire dûment rempli, le paiement complet et tous les documents requis à la phase 1.
- En général, la phase 2 peut prendre environ 12 semaines à partir du moment où l’Ordre reçoit tous les documents requis à la phase 2.
- Si vous payez vos frais de dossier et droits d’inscription par chèque, les frais sont soumis à une période de retenue de deux semaines.
- Les facteurs suivants sont des exemples de situations dans lesquelles votre Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômess et de la formation vous sera retourné et aucun dossier de demande d’inscription ne sera ouvert. Pour faire ouvrir un dossier de demande d’inscription, vous devez envoyer le formulaire rempli et le paiement intégral des frais..
- Le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation n’est pas entièrement rempli.
- Le mauvais formulaire a été utilisé.
- Il y a des problèmes de paiement, comme des chèques sans provision (FNS), des chèques postdatés et des cartes refusées.
- Les frais de dossier et droits d’inscription n’ont pas été intégralement payés.
- Les facteurs suivants sont des exemples de situations pouvant engendrer des retards dans le processus d’inscription.
- Les relevés de notes ou rapports d’évaluation ont été envoyés par le demandeur, et non pas directement par l’établissement d’enseignement postsecondaire ou par WES, comme exigé par l’Ordre.
- Les relevés de notes ou rapports d’évaluation de WES sont incomplets (par ex., ils n’indiquent pas si le diplôme ou le grade a été obtenu, ils n’indiquent pas le nom du programme ni les crédits correspondants aux cours suivis, la langue d’enseignement, le statut de l’établissement d’enseignement) ou contiennent des fautes de frappe.
- Les documents justificatifs requis par l’Ordre n’ont pas été envoyés.
Est-ce que je peux demander d’avoir accès aux documents que l’Ordre conserve dans mon dossier?
- Oui. Pour demander d’accéder à tout renseignement ou document dont dispose l’Ordre dans votre dossier de demande d’inscription, veuillez envoyer un courriel à inscription@ordre-epe.ca.
- Veuillez noter que la registrateure de l’Ordre peut refuser de fournir au demandeur tout ce qui pourrait, selon elle, compromettre la sécurité de quiconque. Ce pouvoir est défini dans la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.