Requirement 2: Gathering Supporting Documents
La deuxième exigence dans le cadre du cheminement d’inscription no 2 consiste à prendre les dispositions nécessaires pour fournir les documents justificatifs requis pour chaque phase du processus d’évaluation individuelle, que vous devez joindre à votre Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation rempli.
Comme indiqué à la section 3 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, l’Ordre a besoin de plusieurs pièces justificatives pour évaluer votre demande et prendre une décision concernant votre dossier. Parmi ces documents, on compte :
- Les éléments que vous devez envoyer directement à l’Ordre afin qu’il puisse ouvrir un dossier d’inscription vous concernant et commencer le processus d’inscription;
- Les documents justificatifs que vous devez envoyer à l’Ordre quelle que soit votre situation;
- Les documents justificatifs que vous devez envoyer à l’Ordre s’il y a lieu, en fonction de votre situation;
- Les documents justificatifs que vous devez faire envoyer à l’Ordre directement, par d’autres établissements ou d’autres personnes, quelle que soit votre situation;
- Les documents justificatifs que vous devez faire envoyer à l’Ordre directement, par d’autres établissements ou d’autres personnes, s’il y a lieu, en fonction de votre situation.
Cliquez sur le titre ci-dessous pour obtenir des précisions sur les documents requis.
Documents requis par l'Ordre pour ouvrir un dossier de demande d’inscription vous concernant
Afin qu’il puisse ouvrir un dossier d’inscription vous concernant et commencer le processus d’inscription, vous devez envoyer tous les éléments suivants à l’Ordre, au minimum :
- LeFormulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation signé et rempli.
- Toutes les sections doivent être entièrement remplies.
- Le formulaire doit être signé. Quand vous indiquez votre nom et la date dans les champs requis de la Section 1 : Confirmation de la compréhension du demandeur, l’Ordre traite cette entrée comme votre signature.
- Le paiement des frais de dossier et des droits d’inscription.
- Consultez la section Exigence 3 : Effectuer le paiement des frais de dossier et droits d’inscription du présent guide pour obtenir des renseignements sur le paiement.
Documents justificatifs qui doivent être envoyés directement par les demandeurs à la phase 1
Documents justificatifs devant être envoyés directement par tous les demandeurs à la phase 1
- Preuve d’identification Personnelle
- Consultez la ‘Section 5 :Renseignements personnels’, du présent guide, pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux documents.
Important :
- Dans la mesure du possible, envoyez ces documents avec votre Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation rempli.
- Sans ces documents, l’Ordre ne peut pas procéder à l’examen complet de votre demande.
Documents justificatifs devant être envoyés directement par les demandeurs à la phase 1, s’il y a lieu
- Une explication détaillée de chaque affaire déclarée dans la section 10 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, s’il y a lieu.
- Si vous avez répondu « oui » à une question de la section 10 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, vous devez préparer et envoyer une explication détaillée de chaque affaire déclarée.
- Consultez la Section 10 : Problèmes pouvant influencer la pratique, du présent guide, pour obtenir les instructions et connaître les exigences relatives à la préparation de l’explication détaillée.
- Les documents justificatifs de chaque affaire déclarée dans la section 10 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, s’il y a lieu.
- Si vous avez répondu « oui » à une question de la section 10 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, nous vous recommandons fortement de fournir tout document pertinent sur les affaires que vous déclarez. Ces documents justificatifs sont des éléments complémentaires à l’explication détaillée que vous devez préparer et envoyer.* En fournissant ces documents supplémentaires accompagnés de votre formulaire rempli, vous pouvez réduire les retards dans le cadre du processus.
* Remarque : Lorsque l’Ordre examine votre formulaire et vos documents, il pourrait également vous demander, à vous ou à des tiers (par ex., à des établissements d’enseignement), de lui fournir des documents supplémentaires, selon les circonstances.
- Preuve de changement de nom, s’il y a lieu.
- Si votre prénom ou votre nom ont changé à un certain moment, vous devez fournir une preuve de changement de nom.
- Consultez la Section 5 : Renseignements personnels, du présent guide, pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux documents à fournir.
- Le paiement des frais de dossier et des droits d’inscription.
- Si vous payez les frais de dossier et droits d’inscription par chèque, par mandat-poste ou par traite bancaire, vous devez joindre votre paiement à votre Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation.
- Consultez la section Exigence 3 : Payer les frais de dossier et les droits d’inscription, du présent guide, pour consulter les instructions de paiement.
- Si vous optez pour un autre moyen de paiement, vous n’avez pas besoin d’envoyer de document supplémentaire concernant votre paiement. Vous devez toutefois vous assurer de fournir tous les détails requis à la section 4 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation. (Les instructions pour remplir cette section du formulaire figurent à la Section 4 : Frais de dossier et droits d’inscription du présent guide).
Documents devant être envoyés directement par les tiers (par ex., autres établissements) à la phase 1
Important :
- Prenez des dispositions auprès des établissements d’enseignement ou organismes concernés pour qu’ils envoient à l’Ordre les documents mentionnés ci-dessus dès que possible.
- N’envoyez pas le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation à l’Ordre tant que vous n’avez pas pris de dispositions auprès des tiers concernés pour qu’ils envoient les documents à l’Ordre.
- Par exemple, si vous devez fournir un relevé de notes ou rapport ICAP de WES comme preuve relative à vos études, assurez-vous d’en faire la demande auprès de votre établissement d’enseignement postsecondaire ou de WES avant de soumettre votre Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation à l’Ordre. Dans ce cas, vous devez indiquer la date à laquelle vous avez demandé votre relevé de notes ou votre rapport ICAP dans la Section 6 : Exigence en matière d’études et de formation du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation.
- L’Ordre ne peut pas terminer l’évaluation prévue à la phase 1 de votre demande sans ces documents.
- Les éléments de la liste ci-dessous doivent être envoyés directement à l’Ordre par l’établissement qui vous les a délivrés. Ne les envoyez pas à l’Ordre par vous-même.
Documents justificatifs devant être envoyés directement par les établissements d’enseignement ou organismes pour tous les demandeurs à la phase 1
- Preuve relative aux études
- Consultez la Section 7 : Exigence en matière d’études et de formation, du présent guide, pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux documents.
- Preuve de maîtrise de la langue
- Consultez la Section 8 : Maîtrise de la langue, du présent guide, pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux documents.
Documents justificatifs devant être envoyés directement par les établissements d’enseignement ou par d’autres personnes pour les demandeurs à la phase 1, s’il y a lieu
- Formulaire de preuve de statut professionnel
- Si vous répondez « oui » à la question 1 de la section 9 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, vous devez prendre des dispositions auprès de l’organisme de réglementation ou de délivrance de permis afin qu’il remplisse et envoie directement à l’Ordre le Formulaire de preuve de statut professionnel.
- Consultez la Section 9 : Inscription professionnelle (ou permis d’exercer), du présent guide, pour obtenir des informations sur les exigences relatives aux documents.
Documents justificatifs qui doivent être envoyés directement par les demandeurs à la phase 2
Les demandeurs qui passent à la phase 2 du processus d’évaluation individuelle doivent faire envoyer les documents suivants directement à l’Ordre.
- Formulaire d’autoévaluation
- Plans de cours officiels du ou des programmes effectué(s)
- Formulaire d’information sur la personne responsable de la validation
Important :Consultez le document intitulé Comprendre le processus d’évaluation individuelle des diplômes et de la formation pour prendre connaissance des instructions et exigences sur :
- La façon de remplir ces formulaires;
- Les documents à fournir et;
- Les documents non traduits en français ou en anglais.
Documents devant être envoyés directement par les tiers (par ex., autres établissements d'enseignement, personnes) à la phase 2
Les demandeurs qui passent à la phase 2 du processus d’évaluation individuelle doivent faire envoyer directement certains documents à l’Ordre par des tiers (par ex., autres établissements ou organismes, personnes).
Important : Consultez le document intitulé Comprendre le processus d’évaluation individuelle des diplômes et de la formation pour prendre connaissance des instructions et exigences relatives à ce formulaire.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut vous être impossible d’obtenir le document original et officiel que l’Ordre exige. Que faire?
- L’Ordre a mis en place des mesures d’adaptation pour les demandeurs se trouvant dans des situations rares, uniques et exceptionnelles. Pour obtenir des renseignements sur les critères et les procédures concernant les documents de remplacement acceptés, consultez la Politique relative à l’examen de documents de remplacement.