Section 6 : Exigence en matière d’études et de formation
Pour pouvoir s’inscrire, les demandeurs doivent avoir effectué des études qui satisfont aux exigences définies dans le Règlement sur l’inscription. Il existe quatre façons d’y parvenir :
- Être titulaire d’un diplôme d’éducation en services à l’enfance délivré par un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario (CAAT).*
- Être titulaire d’un diplôme ou d’un grade d’éducation en services à l’enfance (ou dans une discipline connexe) reconnu par l’Ordre comme étant en conformité avec l’exigence d’inscription en matière d’études et de formation.*
- Être actuellement titulaire d’un permis d’exercer ou membre inscrit(e) de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance dans une autre province ou un autre territoire au Canada, et ce statut est reconnu par l’Ordre en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).*
- Posséder une combinaison d’études et d’expérience professionnelle reconnue dans le cadre du processus d’évaluation individuelle de l’Ordre comme étant en conformité avec l’exigence d’inscription.*
*Important : Le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation ne s’applique qu’à l’option (e). Si vous prévoyez de respecter l’exigence relative aux études grâce aux options (a), (b), (c) ou (d), ne remplissez pas le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation. Vous devez remplir le Formulaire de demande générale d’inscription. (Pour obtenir des instructions sur la manière de remplir ce formulaire, consultez le Guide de demande générale d’inscription.)
Pour vérifier si vous respectez l’exigence relative aux études dans le cadre de l’option (e), l’Ordre vous demande de lui fournir certains renseignements et documents justificatifs.
- Dans la section 7 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, vous devez remplir soit la partie (a) soit la partie (b).
- Remplissez la partie (a) si vous avez effectué vos études au Canada.
- Remplissez la partie (b) si vous avez effectué vos études dans un autre pays.
- Vous devez également fournir à l’Ordre les documents justificatifs prouvant quelles études vous avez effectuées. Veuillez consulter les instructions et exigences ci-dessous.*
* Important : Dans le cadre de l’option (e), le processus d’évaluation de Ordre se divise en deux phases. Les instructions et exigences suivantes concernant les documents justificatifs s’appliquent à la phase 1. Pour en savoir plus sur le processus d’évaluation, consultez Comprendre le processus d’évaluation individuelle des diplômes et de la formation.
Cliquez sur l’option ci-dessous pour savoir comment remplir cette partie du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation et quels documents justificatifs doivent être soumis dans la cadre de cette option à la phase 1 du processus d’évaluation individuelle.
a. Diplômes et grades délivrés par des établissements d’enseignement postsecondaire au Canada
- Demandez à votre établissement d’enseignement postsecondaire d’envoyer votre relevé de notes officiel par la poste à l’Ordre directement et
- Fournissez tous les renseignements suivants dans la partie (a) de la section 7 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation.
Important : Si vous avez obtenu plus d’un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada et que vous aimeriez que l’Ordre en tienne compte dans l’évaluation de votre dossier, vous devez fournir les renseignements suivants pour chacun de ces diplômes.
- Nom et adresse de l’établissement d’enseignement
- Indiquez le nom complet, le nom de la ville et de la province de l’établissement d’enseignement postsecondaire qui vous a délivré votre diplôme ou grade.
- Nom du programme et du diplôme ou grade
- Indiquez le nom complet de votre diplôme ou de votre programme d’études (y compris la majeure) tel qu’il apparaît sur votre relevé de notes officiel.
- Année d’obtention
- Indiquez en quelle année vous avez terminé le programme et obtenu votre diplôme ou grade.
- Relevé de notes officiel demandé le
- Indiquez la date à laquelle vous avez effectué votre demande de relevé de notes auprès de votre établissement.
Important : Vous devez commander votre relevé de notes avant de soumettre votre Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation à l’Ordre. Veuillez indiquer à quelle date vous avez demandé votre relevé de notes. Sans ces renseignements, l’Ordre ne pourra pas passer votre dossier en revue.
- Nom qui figurera sur votre relevé de notes
- Indiquez le nom complet qui figurera sur votre relevé de notes.
- Numéro d’étudiant
- Indiquez votre numéro d’étudiant auprès de votre établissement d’enseignement postsecondaire. L’Ordre a besoin de ces renseignements pour rattacher votre relevé de notes à votre dossier.
- Il est de votre responsabilité de prendre contact directement avec votre établissement d’enseignement postsecondaire si vous souhaitez vérifier votre numéro d’étudiant. L’Ordre ne dispose pas de cette information.
Quels documents justificatifs doivent être envoyés dans le cadre de cette option?
- Pour chaque diplôme que vous indiquez, l’Ordre exige un relevé de notes officiel de l’établissement d’enseignement postsecondaire où vous avez terminé le programme menant au diplôme ou au grade. Le relevé de notes officiel doit :
- Porter la signature du registraire de l’établissement d’enseignement postsecondaire (ou d’un représentant officiel) et
- Porter le sceau du registraire de l’établissement d’enseignement postsecondaire (ou d’un représentant officiel) et
- Indiquer que vous avez terminé le programme et obtenu votre diplôme ou grade et
- Mentionner que le diplôme ou le grade vous a été délivré à vous.
-
Le relevé de notes officiel doit être envoyé directement à l’Ordre par l’établissement d’enseignement postsecondaire.
- Vous êtes responsable de prendre ces dispositions auprès de l’établissement d’enseignement postsecondaire.
- L’Ordre n’accepte pas les relevés de notes envoyés par les demandeurs ou par tout autre personne ou organisme.
b. Diplômes et grades délivrés par des établissements d’enseignement postsecondaire situés à l’extérieur du Canada
Si vous avez effectué vos études dans un établissement d’enseignement postsecondaire d’un autre pays :
- Présentez une demande d’évaluation des diplômes International Credential Advantage Package (ICAP) – rapport d’évaluation des titres (document par document) ou rapport d’évaluation de chaque cours – auprès de l’organisme World Education Services (WES);
- Autorisez WES à envoyer directement une copie de ce rapport à l’Ordre et
- Fournissez tous les renseignements suivants dans la partie (b) de la section 7 du Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation.
Important : Si vous avez obtenu plus d’un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire dans un autre pays et que vous aimeriez que l’Ordre en tienne compte dans l’évaluation de votre dossier, vous devez fournir les renseignements suivants pour chacun de ces diplômes.
- Nom et adresse de l’établissement d’enseignement
- Indiquez le nom complet, le nom de la ville et du pays de l’établissement d’enseignement postsecondaire qui vous a délivré votre diplôme ou grade.
- Nom du diplôme ou du grade
- Indiquez le nom complet de votre diplôme ou de votre programme d’études (y compris la majeure) tel qu’il apparaît sur votre rapport ICAP de WES.
- Année d’obtention
- Indiquez en quelle année vous avez terminé le programme et obtenu votre diplôme ou grade.
- Rapport ICAP de WES demandé le
- Indiquez la date à laquelle vous avez effectué votre demande de rapport ICAP auprès de WES.
- Important :Vous devez commander votre rapport ICAP de WES avant de soumettre votre Formulaire de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation à l’Ordre. Veuillez indiquer à quelle date vous avez demandé votre rapport. Sans ces renseignements, l’Ordre ne pourra pas passer votre dossier en revue.
- Nom qui figurera sur votre rapport ICAP de WES
- Indiquez le nom complet qui figurera sur votre rapport d’évaluation ICAP de WES.
- Numéro de référence de la demande présentée auprès de WES
- Indiquez le numéro de référence de votre demande auprès de WES. L’Ordre a besoin de ces renseignements pour rattacher votre rapport ICAP de WES à votre dossier.
- Il est de votre responsabilité de contacter WES directement, ou de vérifier votre compte en ligne WES, si vous n’êtes pas sûr(e) du numéro de référence de votre demande. L’Ordre ne dispose pas de cette information.
Quels documents justificatifs doivent être envoyés dans le cadre de cette option?
- L’Ordre doit recevoir un rapport International Credential Advantage Package (ICAP) de World Education Services (WES), que ce soit un rapport d’évaluation des titres (document par document) ou un rapport d’évaluation de chaque cours. Le rapport doit :
- Comprendre tous les diplômes ou cours dont vous aimeriez que l’Ordre tienne compte dans l’évaluation de votre dossier et
- Indiquer les cours suivis, les notes obtenues, les crédits correspondants et le nombre d’heures de chaque cours. (Si ces renseignements ne figurent pas sur rapport d’évaluation ICAP (document par document), l’Ordre pourrait vous demander de lui fournir un rapport d’évaluation de chaque cours.)
- WES doit envoyer son rapport directement à l’Ordre.
- Vous êtes responsable de prendre ces dispositions auprès de WES.
- L’Ordre n’accepte pas les rapports d’évaluation d’autres organismes d’évaluation.
- L’Ordre n’accepte pas les copies de rapports d’évaluation envoyées par les demandeurs ou par toute autre personne ou organisme.
À quoi sert le rapport d’évaluation des diplômes de WES?
- Le rapport comporte des renseignements sur vos diplômes internationaux et sur leur équivalence par rapport au système d’enseignement canadien. Celui-ci :
- Indique quels sont vos diplômes;
- Permet d’en vérifier l’authenticité;
- Permet de vérifier le statut de l’établissement d’enseignement postsecondaire dans le pays ou le territoire où il se situe;
- Comprend des renseignements sur la langue d’enseignement de votre(vos) programme(s) d’études.
- L’Ordre tiendra compte du rapport ICAP de WES (et de toute opinion exprimée par cet organisme) sans pour autant y être obligé.
Où puis-je obtenir de plus amples renseignements au sujet de WES (p. ex., informations pour présenter une demande de rapport, documents requis, échéances et frais, ressources)?
- Visitez le site Web de WES à https://www.wes.org/ca/.