Home 9 Demandeurs 9 Section 4 : Liste des frais de dossier et droits d’inscription

Section 4 : Liste des frais de dossier et droits d’inscription

Dans la section 4 duFormulaire de demande d’inscriptiondans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation, vous devez indiquer comment vous allez payer vos frais de dossier et droits d’inscription.

Le montant des frais dépend de vos antécédents d’inscription à l’Ordre. Utilisez le tableau ci-dessous pour déterminer le montant que vous devez payer.

Je … Les frais applicables sont (en dollars canadiens) : Donc, le montant total que je dois payer est (en dollars canadiens) :
… n’ai jamais été inscrit(e) à l’Ordre Frais de dossier 85 $ CA 245 $ CA
Droits d’inscription 160 $ CA
… suis une ancien(e) membre qui présente une demande de réinscription auprès de l’Ordre, et le statut actuel de mon certificat d’inscription est« annulé/démission » ou « expiré ».* Frais de dossier 85 $ CA 245 $ CA
Droits d’inscription 160 $ CA
… suis un(e) ancien(ne) membre qui présente une demande de réinscription auprès de l’Ordre, et le statut actuel de mon certificat d’inscription est« révoqué ».* Frais de dossier 95 $ CA 255 $ CA
Droits d’inscription 160 $ CA

* Pour trouver le statut actuel de votre certificat d’inscription, consultez le tableau public de l’Ordre.

À quoi correspondent les frais de dossier et droits d’inscription

    • Les frais de dossier correspondent aux frais d’ouverture du dossier de demande d’inscription et aux frais d’évaluation et de traitement de votre demande. Ces frais ne sont pas remboursables, quel que soit le résultat du traitement de la demande.
    • Les droits d’inscription correspondent à la cotisation annuelle (frais d’adhésion). Si un certificat d’inscription vous est délivré, ces frais correspondent à votre cotisation annuelle pour l’année suivant votre date d’inscription. Ils sont remboursés si l’Ordre refuse de vous délivrer un certificat d’inscription, ou si vous retirez votre demande d’inscription en suivant la procédure indiquée avant qu’une décision finale ne soit prise.