​Approbation des programmes d’études

​​​​​​​​​​​​​L’Ordre procède à l’évaluation des programmes approuvés figurant actuellement sur la liste des programmes d’enseignement.

Remarque : L'évaluation ne s'applique pas au programme de diplô​me de deux ans​d'éducation en service à l'enfance de deux ans offert par les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario.

Les établissements doivent présenter une demande pour que leur(s) programme(s) reste(nt) inscrit(s) sur la liste. Si un établissement a plus d'un programme sur la liste, il doit soumettre une demande distincte pour chaque programme. Les demandes doivent inclure tous les documents requis et le paiement de tous les frais applicables.​

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​Ressources

Foire aux questions

​Renseignements généraux sur la Politique d'approbation des programmes d'études

1. Que signifie le fait qu'un programme est approuvé par l'Ordre?

En vertu du Règlement sur l'inscription, l'Ordre peut évaluer les diplômes ou grades des programmes d'études postsecondaires en vue d'en vérifier l'équivalence à la norme actuelle utilisée comme exigence d'inscription relative à la formation. La norme actuelle de référence correspond à un programme d'éducation de la petite enfance de deux ans offert par un collège d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (CAAT).

Si l'Ordre approuve un programme d'études, cela signifie qu'il considère que les diplômés de ces programmes satisfont à l'exigence d'inscription en matière d'études et de formation. 
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2. L'Ordre approuve-t-il tous les programmes d'éducation de la petite enfance offerts en Ontario?​

​L'approbation d'un programme n'est pas requise pour les diplômes des programmes d'éducation de la petite enfance de deux ans offerts par les CAAT, car les diplômés de ces programmes sont déjà reconnus par le Règlement sur l'inscription comme satisfaisant à l'exigence d'inscription relative à la formation.

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3. L'Ordre approuve-t-il tous les programmes d'éducation de la petite enfance offerts à l'extérieur de l'Ontario?

L'Ordre peut approuver des programmes d'études postsecondaires en éducation de la petite enfance offerts par un établissement canadien ou d'autres programmes dont le contenu se rapporte à l'éducation de la petite enfance.

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​Renseignements concernant la liste des programmes d'enseignement​

4. Pourquoi l'Ordre évalue-t-il les programmes figurant sur la​ liste des programmes d'enseignement?

Pour remplir efficacement son mandat de protection de l'intérêt du public, l'Ordre doit évaluer les programmes d'études pour déterminer s'ils satisfont toujours à la norme actuelle utilisée comme exigence d'inscription relative à la formation.​
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5. Pendant le processus d'évaluation, qu'advient-il des programmes figurant sur la li​ste des programmes d'enseignement?

La liste reste inchangée pendant le processus d'évaluation. L'Ordre prévoit de terminer l'évaluation des programmes existants d'ici l'été 2018.
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 6. Que se passe-t-il si un établissement d'enseignement postsecondaire figurant actuellement sur la liste n'est pas approuvé ou ne présente ​pas de demande d'approbation?​

Les établissements d'enseignement postsecondaire qui ne souhaitent pas présenter de demande d'approbation pour leur(s) programme(s) figurant sur la liste, de même que les programmes n'ayant pas été approuvés en vertu de la nouvelle politique devront élaborer et mettre en œuvre un plan de transition.

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7. Quels établissements sont admissibles à présenter une demande?

Pour le moment, l'Ordre n'évalue que les programmes figurant sur la liste des programmes d'enseignement actuelle. Par conséquent, seuls les établissements offrant ces programmes sont admissibles à l'évaluation.
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8. Quand l'Ordre acceptera-t-il les demandes?

Les établissements doivent soumettre un dossier de demande avant le 9 mars 2018 à 17 h (HNE) au plus tard.

Les demandes reçues après la date limite pourraient ne pas être traitées.

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9. Comment un établissement d'enseignement postsecondaire peut-il présenter sa demande?

L'établissement présente une demande en soumettant un dossier complet accompagné de tous les documents justificatifs requis et le paiement des frais pour chaque programme concerné. Si l'établissement présente une demande pour plus d'un programme, il doit soumettre les dossiers de demande séparément.

Pour consulter les instructions, cliquez ici​.

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10. Comment l'évaluation sera-t-elle menée?

Le processus d'évaluation s'appuie sur des documents en vue de déterminer si un programme est équivalent à un diplôme d'éducation en services à l'enfance offert par un CAAT.  Les critères figurent à l'article 3 de la Politique d'approbation des programmes d'études​.

11. Quand l'Ordre rendra-t-il ses décisions concernant les programmes soumis à approbation?

L'Ordre prévoit de terminer l'évaluation et d'en aviser les établissements d'ici le printemps 2018.
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12. Y a-t-il des frais associés au processus?

​Le barème des frais se trouve ici. Les frais doivent être payés entièrement en une fois.

Les frais de dossier sont les mêmes pour tous les programmes. Les frais d'évaluation varient et sont basés sur le type de programme et sa durée. 

Les demandes non accompagnées du paiement des frais ne seront pas traitées. Les frais ne sont pas remboursables.

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13. Si l'Ordre approuve le programme, pendant combien de temps le statut d'approbation est-il valide?

En général, l'approbation est accordée soit pour 2 ans, soit pour 5 ans (voir le paragraphe 4.4 de la politique). Pour maintenir leur statut, les établissements devront chaque année soumettre un rapport à l'Ordre sur leur(s) programme(s).

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14. Quelles sont les obligations relatives au programme approuvé?


Pour tout programme d'études postsecondaires approuvé, l'établissement doit :

  • établir une entente avec l'Ordre sur la façon appropriée de s'engager dans des activités de communication, de promotion et de marketing concernant l'approbation du(des) programme(s) en question;
  • soumettre un formulaire de rapport annuel et payer les frais​ exigés;
  • aviser l'Ordre de tout changement susceptible d'avoir un impact sur l'approbation du programme;
  • participer aux audits de programmes, s'il y a lieu.
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15. L'établissement d'enseignement postsecondaire peut-il retirer sa demande d'approbation d'un programme?​

L'établissement d'enseignement postsecondaire peut retirer sa demande en tout temps en envoyant une requête écrite et signée par son représentant officiel. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec l'Ordre à programmes-d'enseignement@ordre-epe.ca.

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​​ 16. À qui pouvons-nous envoyer des questions par courriel?

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ou que vous avez besoin de précisions concernant le processus d'évaluation, écrivez-nous à programmes-d'enseignement@ordre-epe.ca.​​​​​

Questions?

Veuillez envoyer vos questions par courriel à programmes-d’enseignement@ordre-epe.ca​.​