​Approbation des programmes d’études

Les établissements d'enseignement postsecondaire qui ne souhaitent pas présenter de demande d'approbation pour leur(s) programme(s) figurant sur la liste, de même que les programmes n'ayant pas été approuvés en vertu de la nouvelle politique devront élaborer et mettre en œuvre un plan de transition.

Les demandes reçues après la date limite pourraient ne pas être traitées.

L'établissement présente une demande en soumettant un dossier complet accompagné de tous les documents justificatifs requis et le paiement des frais pour chaque programme concerné. Si l'établissement présente une demande pour plus d'un programme, il doit soumettre les dossiers de demande séparément.

Pour consulter les instructions, cliquez ici​.

​Le barème des frais se trouve ici. Les frais doivent être payés entièrement en une fois.

Les frais de dossier sont les mêmes pour tous les programmes. Les frais d'évaluation varient et sont basés sur le type de programme et sa durée. 

Le paiement de tous les frais doit être envoyé avec le dossier de demande avant le 9 mars 2018 à 17 h (HNE) au plus tard. Les demandes non accompagnées du paiement des frais ne seront pas traitées. Les frais ne sont pas remboursables.

En général, l'approbation est accordée soit pour 2 ans, soit pour 5 ans (voir le paragraphe 4.4 de la politique). Pour maintenir leur statut, les établissements devront chaque année soumettre un rapport à l'Ordre sur leur(s) programme(s).

• établir une entente avec l'Ordre sur la façon appropriée de s'engager dans des activités de communication, de promotion et de marketing concernant l'approbation du(des) programme(s) en question;
• soumettre un formulaire de rapport annuel et payer les frais​ exigés;
• aviser l'Ordre de tout changement susceptible d'avoir un impact sur l'approbation du programme;
• participer aux audits de programmes, s'il y a lieu.

L'établissement d'enseignement postsecondaire peut retirer sa demande en tout temps en envoyant une requête écrite et signée par son représentant officiel. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec l'Ordre à programmes-d'enseignement@ordre-epe.ca.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question ou que vous avez besoin de précisions concernant le processus d'évaluation, écrivez-nous à programmes-d'enseignement@ordre-epe.ca.​​​​​