​Approbation des programmes d’études

Tout programme en éducation de la petite enfance, ou dont le contenu se rapporte à l'éducation de la petite enfance, offert par un établissement d'enseignement postsecondaire canadien peut présenter une demande d'approbation.

Cette démarche ne s'applique pas aux programmes en deux ans menant à un diplôme d'éducation en services à l'enfance délivrés par les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario.

L'Ordre peut approuver des programmes d'études postsecondaires en éducation de la petite enfance ou tout autre programme dont le contenu se rapporte à l'éducation de la petite enfance, à condition qu'ils soient offerts par des établissements canadiens.

Le barème des frais figure dans le Portfolio de demande d'approbation d'un programme. Les frais doivent être payés entièrement en une fois.

Les frais de dossier sont les mêmes pour tous les programmes. Les frais d'évaluation varient et sont quant à eux basés sur le type de programme et sa durée.

Tous les frais doivent être payés lors du dépôt de la demande. Les demandes non accompagnées du paiement des frais ne seront pas traitées.

Les frais ne sont pas remboursables. ​

Pour tout programme d'études postsecondaires approuvé, l'établissement doit :

• établir une entente avec l'Ordre sur la façon appropriée de s'engager dans des activités de communication, de promotion et de marketing concernant l'approbation du(des) programme(s) en question;
• soumettre un formulaire de rapport annuel et payer les frais​ exigés;
• aviser l'Ordre de tout changement susceptible d'avoir un impact sur l'approbation du programme;
• participer aux audits de programmes exigés par l'Ordre, s'il y a lieu.​​

Le programme se verra délivrer une décision de 'programme non approuvé' si ce dernier :

• ne satisfait pas à une ou à plusieurs des exigences minimales,
• ne satisfait pas à une ou à plusieurs des exigences d'évaluation, ou
• n'a pas pu être complètement évalué en vertu de la politique parce que l'Ordre n'a pas reçu toute l'information nécessaire pour terminer l'évaluation.

L'établissement d'enseignement postsecondaire sera informé de cette décision et se verra accorder la possibilité d'y répondre avant la prise de décision définitive. Le résultat de ce processus constitue la décision définitive de l'Ordre en ce qui concerne l'approbation du programme.

Les diplômés des programmes non approuvés par l'Ordre peuvent quand même présenter une demande d'inscription dans le cadre du processus d'évaluation individuelle de l'Ordre. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus à la page relative à l'évaluation individuelle des diplômes et de la formation.  ​​