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FAQ sur l’APC

Informations générales

Qu’est-ce que le programme d’apprentissage professionnel continu (APC)?

Le programme d’apprentissage professionnel continu (APC) est un programme de perfectionnement professionnel fondé sur l’autoréflexion, l’apprentissage autonome et le Code de déontologie et normes d’exercice.

Le programme d’APC est conçu pour aider les EPEI à :

  • améliorer leurs connaissances et leurs compétences;
  • renforcer leur jugement professionnel;
  • améliorer leur pratique tout au long de leur carrière.

C’est aussi un moyen de montrer aux familles, aux collègues et au public que les EPEI sont membres d’une profession distincte qui assume ses responsabilités, maintient la confiance du public, reste à jour dans sa pratique et valorise l’apprentissage professionnel continu.

En tant que professionnels réglementés, les EPEI sont tenus de s’engager dans un apprentissage professionnel.

Les exigences du programme d’apprentissage professionnel continu (APC) sont décrites dans l’Avis sur les exigences du programme d’apprentissage professionnel continu (APC).

En tant qu’EPEI, suis-je tenu(e) de satisfaire aux exigences du programme d’APC?

Oui. En vertu du Règlement de l’Ontario 359/15 : Perfectionnement professionnel continu, pris en application de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, tous les EPEI doivent satisfaire aux exigences du programme d’APC.

En tant que professionnels réglementés, tous les EPEI sont tenus de satisfaire aux exigences de l’APC, quel que soit leur statut, leur poste ou leur milieu de travail. Les membres qui sont à la retraite ou ne travaillent pas dans le champ d’exercice de la profession sont également concernés.

Y aura-t-il des conséquences si je ne remplis pas les exigences de l’APC?

Oui. La registrateure peut suspendre le certificat d’inscription de tout membre qui ne se conforme pas à une exigence du programme d’APC. Ces exigences sont énoncées dans le Règlement sur le perfectionnement professionnel continu pris en vertu de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.

Les membres qui font une fausse déclaration de conformité aux exigences du programme d’APC pourraient être déclarés coupables de faute professionnelle.

Pour en savoir plus sur ce qu’il se passe si vous ne remplissez pas les exigences du programme d’APC, lisez l’Avis sur les exigences du programme d’APC.

Je suis dans ma première année d'adhésion à l’Ordre. À quelles exigences d’APC dois-je satisfaire?
Au cours de leur première année d’adhésion, les EPEI sont tenus d’effectuer le module Attentes de la profession et le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel.

Après leur renouvellement, les EPEI effectuent un cycle du portfolio d’APC chaque année, et ce, tant qu’ils sont membres de l’Ordre. L’APC est un processus continu et récurrent.

Les renseignements sur les étapes requises, les échéanciers, la tenue des dossiers et le processus de vérification sont indiqués dans l’Avis sur les exigences du programme d’APC.

Quand dois-je commencer le programme d’APC 2022?
Membres actuels : Les personnes inscrites à l’Ordre avant le 1er juillet 2022 continueront de remplir les exigences du programme d’APC 2019 jusqu’à la date de leur prochain renouvellement. Dès leur premier renouvellement d’adhésion suivant – après le 1er juillet 2022 – ils commenceront le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel. Leur premier cycle du portfolio d’APC d’un an commencera l’année suivant l’achèvement du Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel (lors de leur premier renouvellement ayant lieu après le 1er juillet 2023).

 

Nouveaux membres : Les personnes inscrites à l’Ordre au 1er juillet 2022 ou après cette date suivront le programme Attentes de la profession et le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel au cours de leur première année d’adhésion. Elles commenceront leur cycle du portfolio d’APC d’un an après leur renouvellement d’adhésion suivant (après le 1er juillet 2023).

Pour en savoir plus, veuillez consulter le tableau des échéances ici.

Dois-je quand même satisfaire aux exigences actuelles du programme d’APC 2019 avant mon prochain renouvellement?

Oui, vous devrez quand même déclarer votre conformité aux exigences actuelles du programme d’APC 2019 lors de votre prochain renouvellement. Vous continuerez de suivre votre plan d’apprentissage actuel jusqu’à votre prochain renouvellement. Pour en savoir plus, veuillez consulter le tableau des échéances ici.

Que dois-je faire si je suis dans l’incapacité de satisfaire aux exigences de l’APC à cause d’une maladie ou d’autres circonstances personnelles?
Dans des circonstances atténuantes, vous pourriez vous voir accorder un report de conformité aux exigences du programme d’APC. Un formulaire de demande de report d’APC accompagné de documents justificatifs peut être soumis à l’Ordre par l’entremise de Mon Ordre, mon compte. Il est recommandé de soumettre toute demande de report le plus tôt possible dès qu’une circonstance atténuante survient.
Pendant combien de temps dois-je conserver mes dossiers d’APC?
Tous les membres doivent conserver leurs dossiers d’APC pendant au moins deux ans. La registrateure peut en tout temps demander aux membres de soumettre leurs dossiers d’APC à l’Ordre en vue d’en confirmer la conformité.
Dois-je soumettre ou envoyer mes dossiers d’APC à mon employeur?

Non. Vous n’êtes pas tenu(e) par l’Ordre de montrer vos dossiers d’APC à votre employeur. Dans certains cas, les employeurs peuvent intégrer des éléments du programme d’APC à leur processus de gestion de la performance ou plans de perfectionnement professionnel. Dans le cadre de la réalisation des exigences de l’APC, vous êtes invité(e) à partager votre expérience et à collaborer avec votre employeur ou vos collègues.

Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel

Qu’est-ce que l'exigence relative au Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel?

Cette exigence du programme d’APC est accessible dans Mon Ordre, mon compte en tout temps, en français et en anglais, et doit être remplie par tous les membres. Le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel comprend trois éléments obligatoires : 

  • Priorité Jeunesse – Formation à la prévention des abus pédosexuels 
  • Tatie se confie – Mise en pratique
  • Ressources de l’Ordre à consulter 

Le programme s’appuiera sur les compétences et les connaissances que les EPEI possèdent déjà en matière de prévention des abus sexuels et leur donnera les moyens de les appliquer dans leur travail.

Pour toute information complémentaire, visitez le site Web de l’Ordre ici.

Est-ce que je peux suivre le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel avant d’être tenu(e) de le faire?
Oui, tous les membres auront accès au Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel à compter du 1er juillet 2022. Vous pouvez le suivre à tout moment, mais vous êtes également toujours tenu(e) de remplir les exigences actuelles de votre APC jusqu’à votre prochain renouvellement. Même si vous l’avez suivi plus tôt que prévu, vous déclarerez avoir terminé le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel dans les délais indiqués sur le tableau des échéances.
Est-ce que je peux suivre le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel avec un(e) autre collègue ou membre du personnel?
Vous pouvez choisir de suivre le programme seul ou avec des collègues. S’engager dans une réflexion et un dialogue entre collègues peut renforcer votre apprentissage. Chaque membre doit ensuite effectuer le test de validation des connaissances dans son propre compte et confirmer avoir achevé les composantes du programme lors de son renouvellement d’adhésion.
Je suis inscrit(e) à l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (OEEO), qui a également lancé un programme obligatoire de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel. Devrai-je suivre les deux programmes?

Bien qu’il y ait certaines similitudes entre le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel de l’OEEO (c.-à-d. Priorité Jeunesse), le programme de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance comprend également un module en ligne appelé Tatie se confie, ainsi que des ressources élaborées par l’Ordre et propres à l’éducation de la petite enfance en Ontario.

Les EPEI qui sont également membres de l’OEEO devront effectuer le test de validation Priorité Jeunesse ainsi que les autres éléments requis par l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance.

Cycle du portfolio d’APC

Quelle est la différence entre le cycle du portfolio d’APC 2019 et la version 2022?

Le cycle du portfolio d’APC 2022 est une version simplifiée du portfolio d’APC 2019 de deux ans.

Portfolio d’APC 2019

Portfolio d’APC 2022

Cycle de deux ans

Cycle d’un an

Trois objectifs d’apprentissage requis

Un objectif d’apprentissage requis

Trois composantes du portfolio :
• Outil d’autoévaluation
• Plan d’apprentissage professionnel
• Dossier d’apprentissage professionnel.

Deux composantes du portfolio :
• Outil de réflexion et de planification
• Dossier d’apprentissage professionnel

Qu’est-ce que le cycle du portfolio d’APC 2022?

Le cycle du portfolio d’APC 2022 est un processus d’un an au cours duquel les EPEI réfléchissent à leur pratique, se fixent un objectif d’apprentissage, élaborent un plan, puis participent à des activités d’apprentissage professionnel et les documentent.

Le portfolio d’APC 2022 comprend deux composantes obligatoires :

  • un Outil de réflexion et de planification et
  • un Dossier d’apprentissage professionnel.

Les composantes du portfolio d’APC 2022 et le guide correspondant sont accessibles ici. Cependant, pendant l’année où le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel est obligatoire, le cycle du portfolio d’APC 2022 est facultatif.

À partir de juillet 2023, tous les membres commenceront le cycle du portfolio d’APC 2022 dès leur renouvellement d’adhésion.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le tableau des échéances ici.

Mon cycle du portfolio d’APC 2019 s’est terminé avant la fin de ma deuxième année, et je travaille encore sur mes objectifs d’apprentissage professionnels. Que dois-je faire?
Les membres ont la possibilité de continuer leur portfolio d’APC pendant l’année où ils sont tenus de suivre le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel, mais ce n’est pas une obligation. Lorsque le moment sera venu pour vous de commencer le portfolio d’APC révisé, vous remplirez l’Outil de réflexion et de planification du nouveau portfolio d’APC. Si l’un de vos objectifs précédents est toujours une priorité, vous pouvez l’utiliser comme objectif d’apprentissage professionnel dans votre nouveau cycle du portfolio.
L’Ordre m'enverra-t-il le Guide du cycle du portfolio d’APC 2022 lorsque je devrai commencer le cycle du portfolio d'un an?
Lorsque le moment sera venu de commencer le cycle du portfolio d’APC 2022, vous recevrez un courriel de l’Ordre contenant un lien pour télécharger un exemplaire du Guide du cycle du portfolio d’APC 2022. Vous aurez aussi l’option à demander qu’un exemplaire papier du guide vous soit envoyé par la poste.
Dois-je envoyer mon portfolio d’APC avec ma demande de renouvellement?

Non. Vous n’avez pas besoin d’envoyer votre portfolio à l’Ordre lorsque vous renouvelez votre adhésion.

Vous êtes tenu(e) :

  • d’avoir satisfait aux exigences de l’APC au moment de votre renouvellement annuel;
  • de confirmer votre conformité au programme d’APC lorsque vous renouvelez votre adhésion;
  • de conserver vos portfolios et vos documents (au format électronique ou papier) pendant deux ans.

 Les membres qui font une fausse déclaration concernant leur conformité aux exigences du programme d’APC pourraient être déclarés coupables de faute professionnelle.

Puis-je utiliser une plateforme ou application Web pour mettre à jour mon portfolio d’APC?

L’Ordre s’engage à répondre aux besoins et aux styles d’apprentissage de tous les EPEI, c’est pourquoi il peut accepter le recours à d’autres formats pour effectuer les composantes du portfolio d’APC.

Les EPEI peuvent choisir de conserver la documentation de leur portfolio d’APC dans n’importe quel format (p. ex., papier, électronique, enregistrements audio/vidéo/voix, plateforme de portfolio ou application en ligne) qui reflète le contenu des composantes du portfolio requises.

Ils doivent être prêts à partager leur documentation ou à y donner accès à la demande de l’Ordre. Il est de la responsabilité de chaque EPEI de s’assurer que ses documents, qu’ils soient conservés sur une plateforme Web, une application ou au format papier, sont enregistrés en toute sécurité et accessibles ultérieurement.

Dois-je effectuer un certain nombre d'heures ou d'activités pour mon portfolio d'APC?

Non. Vous n’êtes pas tenu(e) de suivre un nombre précis d’heures ou de participer à des activités d’apprentissage professionnel précises pour votre portfolio. C’est à vous de choisir vos activités ou expériences et de décider à combien d’entre elles vous voulez participer pour atteindre votre objectif. En voici ici quelques exemples.

J’ai déjà un portfolio professionnel; dois-je en créer un nouveau pour l’APC?
Oui. Le portfolio d’APC est différent d’un portfolio professionnel général.

APC et Mon Ordre, mon compte

À quels renseignements sur l’APC puis-je accéder dans Mon Ordre, mon compte?

Ouvrez une session dans Mon Ordre, mon compte, et cliquez sur l’onglet Apprentissage professionnel continu pour :

  • savoir à quelle étape du programme d’APC vous en êtes;
  • consulter vos précédentes déclarations de conformité à l’APC;
  • faire une demande de report, s’il y a lieu.

Si l’Ordre a communiqué avec vous en raison d’une possible non-conformité aux exigences du programme d’APC, vous pouvez télécharger votre déclaration de conformité ou vos dossiers d’APC à partir de Mon Ordre, mon compte.

S’il existe des circonstances atténuantes qui vous empêchent de vous conformer aux exigences du programme d’APC pendant votre année d’adhésion, vous pouvez soumettre une demande de report par l’entremise de Mon Ordre, mon compte.

Comment confirmer où j’en suis dans les exigences de mon programme d’APC?
Pour trouver quand vous devez commencer votre Programme d’APC 2022, consultez le Tableau des échéances. 

Ouvrez une session dans Mon Ordre, mon compte,  puis sur l’onglet APC, pour vérifier quelle exigence s’applique à vous actuellement.

Vérification de la conformité à l’APC

Comment se passe le processus de vérification?

La registrateure détermine le nombre de membres choisis à des fins de vérification de leurs dossiers d’APC. Les EPEI sélectionnés pour vérification doivent soumettre leurs documents dans les 30 jours suivant la demande de l’Ordre. S’ils ne soumettent pas les documents demandés, les membres sélectionnés à des fins de vérification entrent dans le processus de non-conformité. Dans ce cadre, l’Ordre adopte une approche éducative et, au besoin, leur fournit une rétroaction corrective sur leurs dossiers.

Pour en savoir plus sur le processus de vérification, consultez l’Avis sur les exigences du programme d’APC.

Comment les membres sont-ils sélectionnés pour une vérification de leurs dossiers d’APC?
En général, les membres admissibles sont choisis au hasard pour une vérification. À tout moment, la registrateure peut toutefois demander des informations et des documents à un membre pour démontrer sa conformité. Il peut y avoir des circonstances dans lesquelles un(e) membre peut être sélectionné(e) spécifiquement pour un audit.
Combien de membres seront-ils sélectionnés aux fins de vérification?
Chaque année, la registrateure détermine le nombre de membres choisis aux fins de vérification de leurs dossiers d’APC.
Comment serai-je informé(e) si je suis sélectionné(e) pour une vérification de mes dossiers d’APC?
Si vous êtes sélectionné(e) à des fins de vérification, vous recevrez un avis de la part de l’Ordre par courriel ou par la poste.
Quels dossiers d’APC devrai-je envoyer?
Tous les membres doivent conserver leurs dossiers d’APC pendant au moins deux ans et les mettre à la disposition de l’Ordre s’il les leur demande.
Dans quels formats mes dossiers d’APC sont-ils acceptés par l’Ordre?
L’Ordre accepte les dossiers d’APC au format électronique ou papier. Les membres sélectionnés aux fins de vérification recevront des instructions pour soumettre une copie de leurs documents auprès de l’Ordre. Il est conseillé aux membres de ne pas envoyer de documents originaux, car ils ne leur seront pas renvoyés.

 

L’Ordre s’engage à répondre aux besoins et aux styles d’apprentissage de tous les EPEI, c’est pourquoi il peut accepter le recours à d’autres formats pour effectuer les composantes du portfolio. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec l’Ordre.

Quel sera le délai accordé pour soumettre mes dossiers d’APC?
Les membres sélectionnés pour une vérification auront 30 jours pour envoyer les copies de leurs documents à l’Ordre.  Il est conseillé aux membres de ne pas envoyer de documents originaux, car ils ne leur seront pas renvoyés.
Que se passe-t-il si je suis sélectionné(e) pour une vérification, mais n’envoie pas des dossiers d’APC complets à l'Ordre?
Les membres qui ne soumettent pas leurs dossiers d’APC complets dans les 30 jours seront considérés comme étant en non-conformité avec les exigences du programme et recevront un avis d’intention de suspendre leur certificat d’inscription. La suspension sera effectuée après 60 jours si le membre ne fournit pas les documents requis.
Vais-je recevoir une note ou une évaluation de mes dossiers d’APC?
Dans ce cadre, l’Ordre adoptera une approche éducative et, au besoin, fournira une rétroaction corrective.