Home 9 Membres 9 FAQ sur le Programme d’apprentissage professionnel continu

Renseignements généraux

Qu’est-ce que le Programme d’apprentissage professionnel continu (APC)?

Le Programme d’apprentissage professionnel continu (APC) est un programme de perfectionnement professionnel fondé sur l’autoréflexion, l’apprentissage autonome et le Code de déontologie et normes d’exercice. 

Le Programme d’APC est conçu pour aider les EPEI à : 

    • améliorer leurs connaissances et leurs compétences;
    • renforcer leur jugement professionnel; et
    • améliorer leur pratique tout au long de leur carrière.

C’est aussi un moyen de montrer aux familles, aux collègues et au public que les EPEI sont membres d’une profession distincte qui assume ses responsabilités, maintient la confiance du public, reste à jour dans sa pratique et valorise l’apprentissage professionnel continu. 

Tous les EPEI sont tenus de satisfaire aux exigences de l’APC, quel que soit leur statut, leur poste ou leur milieu de travail. Les membres qui sont à la retraite ou ne travaillent pas dans le champ d’exercice de la profession sont également concernés. Dans le cadre du Programme d’APC, les membres doivent remplir les éléments suivants :

Exigences des volets éducatifs  

    • Module Attentes de la profession Ce module présente vos responsabilités professionnelles et déontologiques en tant qu’EPEI. Il doit être visionné au cours de votre première année d’adhésion.

Cycle du portfolio d’APC    
Le Cycle du portfolio d’APC est un processus d’un an au cours duquel vous réfléchissez à votre pratique, définissez un objectif d’apprentissage et élaborez un plan, puis participez à des activités d’apprentissage professionnel et les documentez.

En savoir plus dans l’Avis sur les exigences du Programme d’apprentissage professionnel continu (APC).

En tant qu’EPEI, suis-je tenu(e) de satisfaire aux exigences du Programme d’APC?

Oui. En vertu de la Loi sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, Règlement de l’Ontario 359/15 : Perfectionnement professionnel continu, vous êtes tenus de respecter les exigences du Programme d’APC.

En tant que professionnels réglementés, tous les EPEI y sont tenus, quel que soit leur statut d’emploi, leur poste ou leur milieu de travail. Les membres qui sont à la retraite ou ne travaillent pas dans le champ d’exercice de la profession sont également concernés.

Je suis dans ma première année d'adhésion à l’Ordre. Quelles exigences du Programme d’APC dois-je remplir?

Vous devez effectuer le module Attentes de la profession et le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel au cours de votre première année d’adhésion. 

Après avoir renouvelé votre adhésion pour la première fois, vous commencerez à suivre un Programme d’apprentissage professionnel continu, le cycle du portfolio d’APC. Si vous êtes membre de l’Ordre, le cycle du portfolio d’APC se répète ensuite chaque année. 

Que se passe-t-il si je n'ai pas satisfait aux exigences du Programme d’APC et que je réponds « non » à la question de confirmation de conformité à l’APC sur mon formulaire de renouvellement?

L’Ordre vous enverra un courriel concernant votre éventuelle non-conformité aux exigences du Programme d’APC. Ce courriel contiendra des instructions sur la manière dont vous pouvez confirmer votre conformité.

Si l’Ordre ne reçoit pas votre confirmation de conformité dans les 30 jours, la registrateure vous enverra un avis d’intention de suspendre votre certificat d’inscription pour non-respect des exigences du Programme d’APC. On vous demandera de soumettre vos dossiers d’APC à des fins d’examen dans les 60 jours.

Y aura-t-il des conséquences si je ne remplis pas les exigences de l’APC?

Oui. Votre certificat d’inscription peut être suspendu par la registrateure si vous ne vous conformez pas à une exigence du Programme d’APC. Ces exigences sont énoncées dans le Règlement sur le perfectionnement professionnel continu pris en vertu de la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.

Les membres qui font une fausse déclaration concernant leur conformité aux exigences du Programme d’APC pourraient être déclarés coupables de faute professionnelle.

Pour en savoir plus sur ce qu’il se passe si vous ne remplissez pas les exigences du Programme d’APC, lisez l’Avis sur les exigences du Programme d’APC.

Que dois-je faire si je suis dans l’incapacité de satisfaire aux exigences de l’APC à cause d’une maladie ou d’autres circonstances personnelles?

S’il existe des circonstances atténuantes qui vous empêchent de vous conformer aux exigences du Programme d’APC pendant une année d’adhésion, nous vous recommandons de soumettre une demande de report. Visitez Mon Ordre, mon compte, pour trouver le Formulaire de demande de report d’APC et soumettre vos documents justificatifs.

Comment confirmer où j’en suis dans les exigences de mon Programme d’APC?

Ouvrez une session dans Mon Ordre, mon compte, et cliquez sur l’onglet Apprentissage professionnel continu pour consulter l’exigence du Programme d’APC que vous devez remplir actuellement.

Voici une fiche-conseil pour vous aider à comprendre le Tableau des détails du cycle d’APC que vous trouverez dans Mon Ordre, mon compte. Le tableau montre vos déclarations d’APC antérieures ainsi que l’étape d’APC où vous en êtes actuellement.

Pendant combien de temps dois-je conserver mes dossiers d’APC?

Vous devez conserver vos dossiers d’APC pendant au moins deux ans. La registrateure peut en tout temps vous demander de soumettre vos dossiers d’APC à l’Ordre en vue d’en confirmer et d’en vérifier la conformité.

L’Avis sur les exigences du Programme d’APC indique quels dossiers vous êtes tenu(e) de conserver.

Dois-je soumettre ou envoyer mes dossiers d’APC à mon employeur?

Non, vous n’êtes pas tenu(e) par l’Ordre de montrer ou de transmettre vos dossiers d’APC à votre employeur. Dans certains cas, les employeurs peuvent intégrer des éléments du Programme d’APC à leur processus de gestion de la performance ou plans de perfectionnement professionnel. Dans le cadre de la réalisation des exigences de l’APC, vous êtes invité(e) à partager votre expérience et à collaborer avec votre employeur ou vos collègues.

Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel

Qu’est-ce que le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel?

Le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel est une formation obligatoire que tous les membres doivent suivre. Ce programme soutient l’engagement des membres envers la sécurité personnelle, la santé et le bien-être de tous les enfants; il leur donne accès à des approches proactives visant à prévenir les abus pédosexuels.

Ce programme s’appuie sur les compétences et les connaissances que les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) possèdent déjà dans ce domaine et leur offre une occasion de renforcer la position de confiance qu’ils occupent auprès des familles et de leur communauté en matière de protection des enfants.

Pourquoi l’Ordre exige des membres qu’ils suivent le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel?
Le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel pour les membres de l’Ordre a été lancé en juillet 2022, comme mandaté par le gouvernement provincial.
Décrivez le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel.

Le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel comprend trois éléments obligatoires :

    • Priorité Jeunesse – Formation à la prévention des abus pédosexuels
    • Tatie se confie – Mise en pratique
    • Ressources de l’Ordre à consulter :
      1. Avis professionnel :Devoir de faire rapport
      2. Racisme et préjugés dans les signalements aux services de protection de l’enfance
      3. Scénarios du Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel

La formation s’appuie sur les compétences et les connaissances que les EPEI possèdent déjà en matière de prévention des abus sexuels et leur donne les moyens de les appliquer dans leur travail. Le programme est accessible gratuitement dans Mon Ordre, mon compte en tout temps, en français et en anglais et doit être suivi par tous les membres.

En savoir plus sur les éléments requis.

Comment le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel s'inscrit-il dans le Programme d’APC?

Le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel est une composante du Programme d’apprentissage professionnel continu (APC) de l’Ordre.

Tous les nouveaux membres et membres dont l’inscription a été rétablie au 1er juillet 2022 ou après cette date doivent visionner le module Attentes de la profession et suivre le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel avant leur premier renouvellement. En savoir plus :

Les membres actuels inscrits avant le 1er juillet 2022 doivent visiter Mon Ordre, mon compte et passer en revue l’onglet « Apprentissage professionnel continu » pour confirmer la date à laquelle il leur faut terminer le programme.

Quel est le format du Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel?

Les deux premières exigences consistent en une formation en ligne interactive en partenariat avec le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), un organisme de bienfaisance national voué à la sécurité des enfants. Elles comprennent des modules de formation, un test de connaissances et un questionnaire pour les membres.

Le troisième élément requis dans le cadre du Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel consiste à consulter les ressources de l’Ordre suivantes :

    1. Avis professionnel : Devoir de faire rapport
    2. Racisme et préjugés dans les signalements aux services de protection de l’enfance
    3. Scénarios du Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel

Les membres sont tenus de lire ces ressources et d’y réfléchir.

Le Programme de prévention des mauvais traitements d'ordre sexuel de l’Ordre m'obligera-t-il à parler aux enfants de la prévention des abus sexuels?

L’un des éléments du Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel, un module intitulé Tatie se confie, vous permet d’avoir des conversations avec des enfants d’âge préscolaire sur la prévention et la sécurité personnelle, si nécessaire. Tatie se confie comprend des activités, des leçons et des ressources sur des sujets tels que l’identification d’un adulte de confiance, des émotions, la dénomination des parties du corps, l’établissement de limites personnelles et les touchers acceptables et inacceptables.  

La décision d’intégrer l’une ou l’autre des activités ou leçons dans le curriculum revient aux organismes et aux centres de garde d’enfants, guidés par le document intitulé Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance.

Des cours de remise à niveau seront-ils obligatoires au fil des ans?

Pour l’instant, vous ne devez suivre qu’une seule fois la formation en ligne du Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel. Toutefois, l’Ordre réexaminera régulièrement cette formation et pourra faire évoluer le programme en fonction des besoins des membres et de leurs commentaires.

Le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel est-il accessible à d'autres membres du personnel des services de garde d'enfants qui travaillent avec des EPEI?
Seuls les EPEI ont accès au programme conçu par l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance à l’intention de ses membres. Les employeurs, les municipalités et les autres organismes peuvent s’adresser au Centre canadien de protection de l’enfance pour savoir comment accéder à leurs ressources en matière de prévention des abus sexuels.
Les parents et les familles seront-ils informés du Programme de prévention des mauvais traitements d'ordre sexuel de l'Ordre, qui est obligatoire pour les EPEI?

Le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel fait partie du domaine public. Si la partie éducation en ligne n’est accessible qu’aux EPEI via Mon Ordre, mon compte, les informations générales sur le programme sont quant à elles accessibles au public.

La décision de partager l’information relative au programme avec les parents et les familles est prise par les organismes et les centres de garde d’enfants; elle n’est pas gérée par l’Ordre.

Effectuer le programme de prévention

Où puis-je accéder au Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel, et quelle est la date d’échéance pour le terminer?

Le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel est accessible en ligne en tout temps et sans frais dans Mon Ordre, mon compte, en français et en anglais.

Vous pouvez vérifier votre date d’échéance pour effectuer le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel de deux façons :

Découvrez comment effectuer le programme et confirmer votre conformité.

Je suis inscrit(e) à l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, et j’ai terminé leur programme obligatoire de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel. Dois-je suivre les deux programmes?

Oui. Bien qu’il y ait certaines similitudes entre le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (c.-à-d. Le module Priorité Jeunesse), le programme de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance comprend également un module en ligne appelé Tatie se confie, ainsi que des ressources élaborées par l’Ordre et propres à l’éducation de la petite enfance en Ontario.

Les EPEI qui sont également des enseignant(e)s agréé(e)s de l’Ontario devront effectuer le test de validation Priorité Jeunesse ainsi que les autres éléments requis par l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance.

Est-ce que je peux suivre le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel avec un(e) autre collègue ou membre du personnel?

Vous pouvez choisir de suivre le programme seul ou avec des collègues ou une personne de confiance. S’engager dans une réflexion et un dialogue entre collègues peut renforcer votre apprentissage. Chaque membre doit ensuite effectuer le test de validation des connaissances dans son propre compte et confirmer avoir achevé les composantes du programme lors de son renouvellement d’adhésion.

Puis-je effectuer le Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel en plusieurs séances?

Absolument. Vous pouvez suivre les modules en fonction de votre emploi du temps, de vos besoins et de styles d’apprentissage. Vous n’êtes PAS tenu(e) de terminer tout le programme en une seule fois.

Que dois-je faire si le contenu du Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel est difficile à aborder pour moi?

Bien que le programme soit conçu dans une optique de prévention, l’Ordre reconnaît que la participation au programme peut être émotionnellement, mentalement et physiquement pénible en raison du caractère sensible du contenu. Pour certains, ce contenu peut être particulièrement difficile en raison d’une expérience de mauvais traitements qu’ils peuvent avoir vécue, y compris, notamment, des abus sexuels ou de la violence.

Pour soutenir ses membres, l’Ordre a élaboré un document intitulé Prendre soin de soi et des autres, qui offre des conseils sur la manière de se préparer et de prendre soin de soi, et éventuellement d’autres EPEI, avant et pendant la participation au programme. Il comprend des stratégies pour prendre soin de soi tout en suivant le programme, ainsi que les coordonnées d’organismes susceptibles de vous apporter un soutien supplémentaire.

Vous avez également la possibilité de demander un report d’application des exigences du Programme d’APC s’il existe des circonstances atténuantes qui vous empêchent de respecter les exigences du Programme d’APC.

Pour savoir comment soumettre une demande de report ou obtenir de plus amples renseignements, connectez-vous à Mon Ordre, mon compte, et cliquez sur l’onglet Apprentissage professionnel continu. Ensuite, cliquez sur le bouton pour commencer une demande de report. Notez qu’il s’agit d’une mesure temporaire et non d’une dispense de satisfaire aux exigences du programme.

Après l’achèvement du programme de prévention

Vais-je recevoir un certificat pour les trois éléments?

Les certificats (attestations) de réussite ne sont délivrés que pour Priorité jeunesse et Tatie se confie par le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE). Un avis d’achèvement automatique sera également envoyé à l’Ordre par le CCPE.

Aucun certificat d’achèvement n’est remis pour le troisième élément – Ressources de l’Ordre à consulter.

Comment vais-je confirmer avoir terminé le programme?

Vous confirmerez l’achèvement du Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel lors de votre renouvellement d’adhésion.

Les avis automatiques d’achèvement envoyés à l’Ordre pour Priorité jeunesse et Tatie se confie seront utilisées pour vérifier la confirmation de conformité aux exigences du Programme d’APC effectuée par les membres lors de leur renouvellement d’adhésion.

Dans Mon Ordre, mon compte, la colonne correspondant au Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel restera blanche jusqu’à ce que vous renouveliez votre adhésion et répondiez à la question de confirmation d’APC sur votre formulaire de renouvellement.

Cycle du portfolio d’APC

Qu’est-ce que le cycle du portfolio d’APC?

Le cycle du portfolio d’APC est un processus d’un an au cours duquel les EPEI réfléchissent à leur pratique, se fixent un objectif d’apprentissage, élaborent un plan, puis participent à des activités d’apprentissage professionnel et les documentent.

Le portfolio d’APC comprend deux composantes :

  • Outil de réflexion et de planification
  • Dossier d’apprentissage professionnel.

Les composantes du portfolio d’APC 2022 et le guide correspondant sont accessibles ici.

À partir de juillet 2023, les membres commenceront le cycle du portfolio d’APC d’un an dès leur renouvellement d’adhésion.

Quand dois-je commencer mon premier cycle du portfolio d’APC?

Votre premier cycle du portfolio d’APC d’un an commencera l’année suivant l’achèvement du Programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel.

Lorsque le moment sera venu de commencer votre premier cycle du portfolio d’APC, vous recevrez un courriel vous invitant à demander un exemplaire papier du Guide du cycle du portfolio d’APC. Le guide est également disponible au format électronique

L’Ordre m'enverra-t-il le Guide du portfolio d’APC lorsque je devrai commencer le cycle du portfolio d’APC d'un an?

Lorsque vous devrez commencer le cycle du portfolio d’APC, vous recevrez un courriel de l’Ordre contenant un lien pour télécharger un exemplaire du Guide du portfolio d’APC. Vous pourrez également demander qu’un exemplaire papier du guide vous soit envoyé par la poste.

Dois-je envoyer mon portfolio d’APC avec ma demande de renouvellement?

Non, vous n’avez pas besoin d’envoyer votre portfolio à l’Ordre lorsque vous renouvelez votre adhésion.

Cependant, vous devez :

    • vous conformer aux exigences du programme d’APC avant votre renouvellement annuel;
    • confirmer votre conformité aux exigences du programme d’APC lorsque vous renouvelez votre adhésion;
    • conserver vos portfolios et vos documents (au format électronique ou papier) pendant deux ans.

Les membres qui font une fausse déclaration de conformité aux exigences du programme d’APC pourraient être déclarés coupables de faute professionnelle.

Quels formats puis-je utiliser pour effectuer et documenter mon portfolio d’APC?

L’Ordre s’engage à répondre aux besoins et aux styles d’apprentissage de tous les EPEI, c’est pourquoi il accepte le recours à divers formats de documentation pour votre portfolio d’APC. 

Vous pouvez choisir de conserver la documentation de votre portfolio d’APC dans n’importe quel format qui vous convient (p. ex., papier, électronique, enregistrements audio/vidéo/voix, plateforme de portfolio ou application en ligne) et qui reflète le contenu des composantes du portfolio requises.

Vous devez être prêt(e) à partager votre documentation ou à y donner accès l’Ordre s’il vous le demande. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos documents, qu’ils soient conservés sur une plateforme Web, une application ou au format papier, sont enregistrés en toute sécurité et accessibles ultérieurement.

Dois-je effectuer un certain nombre d'heures ou d'activités pour mon portfolio d'APC?

Non, vous n’êtes pas tenu(e) de suivre un nombre précis d’heures ou de participer à des activités d’apprentissage professionnel précises pour votre portfolio. C’est à vous de choisir vos activités ou expériences et de décider à combien d’entre elles vous voulez participer pour atteindre votre objectif. En voici quelques exemples.

J’ai déjà un portfolio professionnel; dois-je en créer un nouveau pour le Programme APC de l’Ordre?

Oui. Le portfolio d’APC est différent d’un portfolio professionnel général, que vous pouvez tenir à jour tout au long de votre carrière (par ex., CV, développement professionnel, certificats d’achèvement, échantillons de votre travail).

APC et Mon Ordre, mon compte

À quels renseignements sur l’APC puis-je accéder dans Mon Ordre, mon compte?

Ouvrez une session dans Mon Ordre, mon compte, et cliquez sur l’onglet Apprentissage professionnel continu pour :

    • savoir à quelle étape du programme d’APC vous en êtes;
    • consulter vos précédentes déclarations de conformité à l’APC;
    • faire une demande de report, s’il y a lieu.

Voici une fiche-conseil pour comprendre le Tableau des détails du cycle d’APC que vous trouverez dans Mon Ordre, mon compte. Le tableau montre vos déclarations d’APC antérieures ainsi que l’étape d’APC où vous en êtes actuellement.

Si l’Ordre a communiqué avec vous en raison d’une possible non-conformité aux exigences du programme d’APC, vous pouvez soumettre votre déclaration de conformité ou vos dossiers d’APC à partir de Mon Ordre, mon compte.

S’il existe des circonstances atténuantes qui vous empêchent de vous conformer aux exigences du programme d’APC pendant une année d’adhésion, vous pouvez soumettre une demande de report par l’entremise de Mon Ordre, mon compte.

Vérification de la conformité à l’APC

Comment se passe le processus de vérification?

La registrateure détermine le nombre de membres choisis à des fins de vérification de leurs dossiers d’APC. Les EPEI sélectionnés pour vérification doivent soumettre leurs documents dans les 30 jours suivant la demande de l’Ordre. S’ils ne soumettent pas les documents demandés, les membres sélectionnés à des fins de vérification entrent dans le processus de non-conformité. Dans ce cadre, l’Ordre adopte une approche éducative et, au besoin, leur fournit une rétroaction corrective sur leurs dossiers.

Pour en savoir plus sur le processus de vérification, consultez l’Avis sur les exigences du programme d’APC.

Comment les membres sont-ils sélectionnés pour une vérification de leurs dossiers d’APC?
En général, les membres admissibles sont choisis au hasard pour une vérification. À tout moment, la registrateure peut toutefois demander des informations et des documents à un membre pour démontrer sa conformité. Il peut y avoir des circonstances dans lesquelles un(e) membre peut être sélectionné(e) spécifiquement pour un audit.
Combien de membres seront-ils sélectionnés aux fins de vérification?
Chaque année, la registrateure détermine le nombre de membres choisis aux fins de vérification de leurs dossiers d’APC.
Comment serai-je informé(e) si je suis sélectionné(e) pour une vérification de mes dossiers d’APC?
Si vous êtes sélectionné(e) à des fins de vérification, vous recevrez un avis de la part de l’Ordre par courriel ou par la poste.
Quels dossiers d’APC devrai-je envoyer?
Tous les membres doivent conserver leurs dossiers d’APC pendant au moins deux ans et les mettre à la disposition de l’Ordre s’il les leur demande.
Dans quels formats mes dossiers d’APC sont-ils acceptés par l’Ordre?

L’Ordre accepte les dossiers d’APC au format électronique ou papier. Les membres sélectionnés aux fins de vérification recevront des instructions pour soumettre une copie de leurs documents auprès de l’Ordre. Il est conseillé aux membres de ne pas envoyer de documents originaux, car ils ne leur seront pas renvoyés.

L’Ordre s’engage à répondre aux besoins et aux styles d’apprentissage de tous les EPEI, c’est pourquoi il peut accepter le recours à d’autres formats pour effectuer les composantes du portfolio. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec l’Ordre.

Quel sera le délai accordé pour soumettre mes dossiers d’APC?
Les membres sélectionnés pour une vérification auront 30 jours pour envoyer les copies de leurs documents à l’Ordre.  Il est conseillé aux membres de ne pas envoyer de documents originaux, car ils ne leur seront pas renvoyés.
Que se passe-t-il si je suis sélectionné(e) pour une vérification, mais n’envoie pas des dossiers d’APC complets à l'Ordre?
Les membres qui ne soumettent pas leurs dossiers d’APC complets dans les 30 jours seront considérés comme étant en non-conformité avec les exigences du programme et recevront un avis d’intention de suspendre leur certificat d’inscription. La suspension sera effectuée après 60 jours si le membre ne fournit pas les documents requis.
Vais-je recevoir une note ou une évaluation de mes dossiers d’APC?
Dans ce cadre, l’Ordre adoptera une approche éducative et, au besoin, fournira une rétroaction corrective.