Exigence no 2 : Rassembler les documents justificatifs

​​​​La deuxième exigence dans le cadre du cheminement d'inscription no 1 consiste à prendre les dispositions nécessaires pour fournir les documents justificatifs à joindre au Formulaire de demande générale d'inscription.

Comme mentionné dans la section 3 du Formulaire de demande générale d'inscription, plusieurs documents justificatifs sont requis afin que l'Ordre examine votre demande et prenne une décision pour vous délivrer un certificat d'inscription. Parmi ces documents, on compte :

  • les éléments que vous devez envoyer directement à l'Ordre afin qu'il puisse ouvrir un dossier d'inscription vous concernant et commencer le processus d'inscription;
  • les documents justificatifs que vous devez envoyer à l'Ordre, parmi lesquels ceux qui doivent être envoyés par tous les demandeurs, et ceux qui s'appliquent à votre situation;
  • les documents justificatifs que vous devez faire envoyer directement à l'Ordre par le biais d'autres établissements, parmi lesquels ceux pour lesquels tous les demandeurs doivent prendre des dispositions, s'il y a lieu, en fonction de votre situation.

Cliquez sur le titre ci-dessous pour obtenir des précisions sur les documents requis.



Dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut vous être impossible d'obtenir le document original et officiel que l'Ordre exige. Que faire?

  • L'Ordre a mis en place des mesures d'adaptation pour les demandeurs se trouvant dans des situations rares, uniques et exceptionnelles. Pour obtenir des renseignements sur les critères et les procédures concernant les documents de remplacement acceptés, consultez la Politique relative aux documents non disponibles.​​​