Ce qui se passe après l’envoi de vos documents (dossier) de demande d’inscription

​​​​​​Après réception de votre Formulaire de demande générale d'inscription, des documents justificatifs (s'il y a lieu) et de votre paiement, l'Ordre :

1. Véri​​fiera votre Formulaire de demande générale d'inscription pour s'assurer qu'il est bien rempli.

  • Si le formulaire n'est pas complet, l'Ordre n'ouvrira pas de dossier de demande d'inscription vous concernant et vous retournera le formulaire qu'il vous faudra finir de remplir.

2. Vérifie​​ra si le paiement des frais de dossier et frais d'adhésion a bien été effectué.

  • Si vous payez par chèque, mandat-poste ou par traite bancaire, l'Ordre vérifiera si le paiement a bien été reçu.
  • Si vous payez par carte Visa, Visa Débit ou MasterCard, l'Ordre traitera votre paiement selon les renseignements fournis dans le Formulaire de demande générale d'inscription.
  • Si l'Ordre n'a pas reçu votre paiement intégral, il ne traitera pas votre règlement et vous retournera le formulaire.
  • Si l'Ordre n'est pas en mesure de traiter votre paiement (par ex., insuffisance de fonds, carte expirée, etc.), il suspendra le traitement de votre demande d'inscription jusqu'à ce que le problème soit résolu.
  • Une fois les étapes 1 et 2 terminées, l'Ordre procédera à l'ouverture de votre dossier de demande d'inscription.

3. Déterminez ​quels documents justificatifs sont requis dans le cadre de votre demande et vérifiez qu'ils ont bien été envoyés.

  • Si dans votre cas des documents justificatifs sont exigés et que vous ne les envoyez pas ou qu'ils sont incomplets, l'Ordre communiquera avec vous pour vous demander de les lui fournir. L'Ordre ne poursuivra pas le traitement de votre demande d'inscription tant qu'il n'aura pas reçu  les documents justificatifs nécessaires.
  • Certains documents justificatifs vous sont demandés à vous, et d'autres doivent être envoyés directement par les organismes ou établissements concernés, Si aucun document n'est envoyé, ni par la personne ou l'établissement ou organisme concerné(e), ou si des informations sont manquantes, l'Ordre prendra contact avec vous.

4. vérifiera les renseignements que vous avez fournis dans votre Formulaire de demande générale d'inscription ainsi que les documents justificatifs pour déterminer si vous respectez toutes les exigences d'inscription​.

  • Les dernières étapes du processus seront différentes selon si vous respectez toutes les exigences d'inscription et si votre certificat d'inscription (s'il vous était délivré) doit être assorti de conditions et restrictions (CR). Ces étapes sont résumées dans le tableau suivant.

 

Si l'Ordre détermine…​​

Donc...​

  • que vous respectez toutes les exigences d'inscription et
  • que vous n'êtes pas titulaire d'un permis de travail et
  • qu'il n'y a aucune raison d'imposer des CR sur votre certificat d'inscription,
  • un certificat d'inscription vous sera délivré et votre statut d'inscription (de membre actuel) sera porté au tableau public des membres de l'Ordre.
  • que vous respectez toutes les exigences d'inscription et
  • qu'il y a des raisons (ex. : permis de travail) d'assortir votre certificat d'inscription de conditions ou restrictions (CR).
  • vous recevrez une lettre d'intention visant à assortir votre certificat d'inscription de conditions ou restrictions.*
    • Si vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, vous pouvez déposer une requête auprès du comité d'appel des inscriptions, comme indiqué ici. La décision finale concernant votre demande sera prise à l'issue de ce processus d'appel.
    • Si vous ne répondez pas dans les délais requis, l'Ordre donnera suite à son intention et vous délivrera un certificat d'inscription assorti de conditions et restrictions. Votre statut d'inscription (de membre actuel) sera porté au tableau public des membres de l'Ordre.
  • * Concernant les CR associées aux permis de travail, le moyen le plus simple est de donner votre consentement dans la section 6 du Formulaire de demande générale d'inscription. Si vous donnez votre consentement dans cette section du formulaire, l'Ordre n'aura pas besoin de vous envoyer une lettre d'intention concernant les CR associées aux permis de travail.
  • Si vous ne respectez pas une ou plusieurs exigences d'inscription :
  • Vous recevrez une lettre de la part de l'Ordre vous avisant de son intention de refuser de vous délivrer un certificat d'inscription.
  • Vous aurez la possibilité de répondre à cette lettre d'intention.
    • Vous pouvez déposer une requête auprès du comité d'appel des inscriptions, comme indiqué ici. La décision finale concernant votre demande sera prise à l'issue de ce processus d'appel.
    • Si vous ne répondez pas dans les délais requis, l'Ordre donnera suite à son intention et refusera de vous délivrer un certificat d'inscription. Si vous souhaitez devenir membre de l'Ordre à l'avenir, vous devrez présenter une nouvelle demande d'inscription et recommencer le processus.
  • Si l'Ordre décide finalement de refuser de vous délivrer un certificat d'inscription, il procédera au remboursement de la partie correspondante aux Frais adhésion​ (Consultez la Section 4 : Frais de dossier et droits d'inscription du présent guide pour obtenir des renseignements sur les frais.)

 

Quels sont les délais de traitement des demandes d'inscription?

  • Les délais de traitement dépendent de la situation du demandeur, et de la complexité et de l'exhaustivité de son dossier de demande d'inscription.
  • Il faut compter de quatre à six semaines environ pour le traitement de votre demande à partir du moment où l'Ordre reçoit votre formulaire rempli et le paiement intégral des frais. Ce délai suppose que les documents justificatifs requis des demandeurs soient envoyés avec le formulaire et que tous les documents justificatifs requis des établissements soient reçus peu après.
  • Si vous payez vos frais de dossier et frais d'adhésion par chèque, les frais sont soumis à une période de retenue de deux semaines.
  • Les facteurs suivants sont des exemples de situations dans lesquelles votre Formulaire de demande générale d'inscription vous sera retourné et aucun dossier de demande d'inscription ne sera ouvert. Pour faire ouvrir un dossier de demande d'inscription, vous devez envoyer le formulaire rempli et le paiement intégral des frais.
    • Le Formulaire de demande générale d'inscription n'est pas entièrement rempli.
    • Le mauvais formulaire a été utilisé.
    • Il y a des problèmes de paiement, comme des chèques sans provision (FNS), des chèques postdatés et des cartes refusées.
    • Les frais de dossier et frais d'adhésion n'ont pas été intégralement payés.
  • Les facteurs suivants sont des exemples de situations pouvant engendrer des retards dans le processus d'inscription.
    • Les relevés de notes ont été envoyés par le demandeur, et non pas directement par l'établissement d'enseignement postsecondaire comme exigé par l'Ordre.
    • Les relevés de notes sont incomplets (par ex., ils n'indiquent pas si le diplôme ou le grade a été obtenu, ils n'indiquent pas le nom du programme ni les crédits correspondants aux cours suivis, etc.) ou contiennent des fautes de frappe.
    • Les documents justificatifs requis par l'Ordre n'ont pas été envoyés.
    • Le document fourni comme preuve d'admissibilité à travailler au Canada a expiré (par ex., il n'est plus valide).

Est-ce que je peux demander d'avoir accès aux documents que l'Ordre conserve dans mon dossier?