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Foire aux questions sur l’évaluation individuelle

1. Est-ce que je peux faire une demande d'inscription à l'Ordre si je n'ai pas de diplôme ou de grade obtenus dans le cadre d'un programme figurant sur la liste des programmes d'études postsecondaires approuvés et si je n'ai pas de licence ou de certificat d'une autre province canadienne?

Oui. Les demandeurs peuvent faire une demande d’inscription s’ils possèdent un diplôme de quatre semestres de formation (ou deux ans) avec une majeure en éducation en services à l’enfance délivré par un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu. Ces demandeurs seront soumis à une évaluation individuelle pour déterminer si leurs diplômes ou leur formation et leur expérience satisfont aux critères d’admissibilité de l’Ordre.

Veuillez noter :
En vertu de la disposition 7.1.iv. du Règlement sur l’inscription, toute personne qui n’est pas titulaire d’un diplôme ou d’un grade de niveau postsecondaire ne peut pas s’inscrire à l’Ordre.

2. Est-ce que je peux faire une demande de certificat d'équivalence à l'Ordre?
Non, l’Ordre ne délivre pas de certificats d’équivalence. Le processus d’évaluation détermine si vous satisfaites aux exigences de l’inscription de l’Ordre. Si vous satisfaites aux exigences d’inscription, l’Ordre vous délivrera un certificat d’inscription vous autorisant à exercer la profession d’éducatrice et d’éducateur de la petite enfance en Ontario.
3. L'Ordre peut-il me recommander les cours à suivre pour devenir membre inscrit?

Non. Le processus d’inscription à l’Ordre ne précise pas les cours qu’une personne doit suivre pour pouvoir s’inscrire à l’Ordre. Il sert plutôt à déterminer si la personne satisfait à toutes les exigences d’inscription de l’Ordre.
Les collèges et les universités de l’Ontario peuvent vous accorder des exemptions, des équivalences ou des crédits pour des cours suivis dans d’autres établissements d’enseignement postsecondaires reconnus. Pour plus de renseignements, visitez www.ontransfer.ca.

4. J'ai un certificat ou une licence d'une autre province canadienne. Est-ce que je peux faire une demande d'inscription à l'Ordre?

Veuillez lire la page sur la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main d’œuvre qui renferme la liste des certificats et des licences délivrés par un organisme de réglementation d’une autre province ou territoire. Si vous possédez un des certificats ou licences qui figurent sur la liste, veuillez en fournir la copie avec votre demande. Votre demande sera examinée pour déterminer si elle satisfait à toutes les exigences d’inscription.
Si votre certificat ou votre licence ne figure pas sur la liste, vous devez faire une demande d’évaluation individuelle de vos diplômes et de votre formation. Consultez le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre de l’évaluation individuelle des diplômes et de la formation et le Guide de demande d’Inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation.

5. Comment dois-je procéder pour faire une demande d'évaluation individuelle à l'Ordre?

Vous devez lire le Guide de demande d’inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation et la page Comprendre le processus d’évaluation individuelle des diplômes et de la formation dans le cadre d’une évaluation individuelle pour des renseignements sur le processus d’évaluation individuelle, les critères d’évaluation de l’Ordre et pour la liste des documents justificatifs requis pour évaluer votre dossier.

6. Combien de temps l'évaluation individuelle prend-elle?
Chaque dossier est évalué individuellement. Le délai de traitement varie en fonction de la complexité des dossiers et du nombre de dossiers à traiter. Pour éviter les retards, assurez-vous de fournir une demande complète et de bien soumettre tous les documents requis. L’Ordre ne peut évaluer aucun dossier tant que les documents justificatifs n’ont pas été reçus.
7. Pouvez-vous accélérer le traitement de mon dossier? J'ai un emploi qui m'attend.
Pour assurer un traitement équitable à tous les demandeurs, toutes les demandes d’inscription sont traitées dans l’ordre où elles sont reçues. L’Ordre sait que le temps requis pour procéder à l’évaluation individuelle de votre dossier peut avoir un impact sur une offre d’emploi. Pour éviter les retards, assurez-vous de bien soumettre tous les documents requis.
8. Si je vous décris mes diplômes et mon expérience au téléphone, pouvez-vous me dire si j'ai des chances d'obtenir un certificat d'inscription?

L’Ordre ne peut évaluer votre demande qu’après avoir obtenu tous les documents requis. L’Ordre n’évalue aucun dossier ou diplôme par téléphone ou par courriel. Il n’émettra non plus aucune hypothèse. Veuillez consulter le Guide de demande d’Inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation et la page Comprendre le processus d’évaluation individuelle des diplômes et de la formation dans le cadre d’une évaluation individuelle pour des renseignements sur le processus d’évaluation individuelle, les critères d’évaluation de l’Ordre et pour la liste des documents justificatifs requis pour évaluer votre dossier.

9. Quels documents dois-je fournir avec ma demande d'inscription?

Veuillez consulter le Guide de demande d’Inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation et la page Comprendre le processus d’évaluation individuelle des diplômes et de la formation dans le cadre d’une évaluation individuelle afin de prendre connaissance de la liste complète des documents justificatifs requis pour chaque étape du processus d’évaluation.

10. Sous quel format l'Ordre accepte-t-il les plans de cours?
L’Ordre accepte des photocopies de ces documents lorsqu’elles sont soumises par le demandeur ou par l’établissement d’enseignement. L’Ordre n’accepte pas les plans de cours envoyés par télécopieur ou par courriel. L’Ordre n’accepte que les plans de cours imprimés par l’établissement d’enseignement. Les versions rédigées à la main ou dactylographiées par vos soins ne sont pas acceptées. L’Ordre vous recommande de conserver une copie des plans de cours dans vos dossiers avant d’envoyer le tout par la poste.
11. Sous quel format les relevés de notes doivent-ils être présentés?
Les demandeurs ayant reçu leur formation au Canada doivent demander à leur établissement d’enseignement d’envoyer directement les relevés de notes officiels à l’Ordre. Le relevé de notes officiel doit porter le sceau de l’établissement et la signature du registraire ou d’un représentant officiel. L’Ordre n’accepte pas les relevés de notes envoyés directement par le demandeur, même si ces derniers sont insérés dans une enveloppe scellée qui n’a pas été ouverte.
L’Ordre accepte également les relevés de notes transmis directement par voie électronique par les établissements d’enseignement.

Les demandeurs ayant reçu leur formation à l’étranger doivent faire une demande de rapport d’évaluation des diplômes ICAP (évaluation de document simple) auprès de l’organisme World Education Services (WES). WES enverra directement votre rapport ICAP et vos relevés de notes officiels à l’Ordre par courrier.

12. Mon établissement d'enseignement a envoyé mon relevé de notes officiel directement à mon adresse domiciliaire dans une enveloppe scellée. Est-ce que je peux présenter ce document à l'Ordre comme preuve de mes diplômes et de ma formation?
L’Ordre n’accepte pas les relevés de notes que vous lui remettez directement, même s’ils sont insérés dans une enveloppe scellée qui n’a pas été ouverte. L’établissement d’enseignement où vous avez fait vos études doit envoyer vos relevés de notes directement à l’Ordre par la poste. Le relevé de notes doit porter le sceau de l’établissement où vous avez fait vos études et la signature du registraire ou d’un représentant officiel. L’Ordre accepte également les relevés de notes transmis directement par voie électronique par les établissements d’enseignement.
Veuillez noter que si vous avez reçu votre formation à l’étranger, vous devrez fournir le rapport ICAP de l’organisme WES.
13. Je vais déménager en Ontario. Est-ce que je peux faire une demande d'inscription à l'Ordre avant d'arriver?

Oui. Vous pouvez envoyer le Formulaire de demande d’inscription dans le cadre de l’évaluation individuelle des diplômes et de la formation et tous les documents justificatifs requis par la poste en tout temps. Avant de venir au Canada, vous pouvez aussi présenter une demande de rapport d’évaluation des diplômes ICAP (évaluation de document simple) auprès de l’organisme World Education Services (WES). Toutefois, pour devenir membre de l’Ordre vous devez satisfaire à toutes les exigences d’inscription de ce dernier. De plus, votre demande doit comprendre tous les documents requis. Pour plus de renseignements, veuillez lire le Guide de demande d’Inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation et la page Comprendre le processus d’évaluation individuelle des diplômes et de la formation dans le cadre d’une évaluation individuelle. Assurez-vous de fournir à l’Ordre une adresse postale à jour et de l’informer de tout changement d’adresse.

14. J'ai reçu ma formation à l'étranger et j'ai obtenu un rapport d'évaluation d'un organisme autre que World Education Services (WES). Est-ce que l'Ordre accepte cette évaluation?
Non. L’Ordre n’accepte que le rapport d’évaluation ICAP de WES. Il n’accepte aucun rapport d’évaluation produit par toute autre tierce partie.
15. World Education Services (WES) vous a envoyé un rapport d'évaluation International Credential Advantage Package (ICAP). Pourquoi dois-je alors vous fournir les plans de cours pour les programmes d'études que j'ai suivis?
Le rapport ICAP de WES ne renferme pas de plan de cours. Il contient seulement un rapport d’évaluation et une copie de vos relevés de notes vérifiés. Les plans de cours sont des documents à part qui doivent être fournis par le demandeur ou par l’établissement d’enseignement. Pour obtenir les plans de cours des programmes que vous avez suivis, veuillez communiquer avec votre établissement d’enseignement.
Les plans de cours représentent un élément essentiel qui aidera l’Ordre dans l’évaluation des éléments de performance de chaque résultat d’apprentissage professionnel. L’Ordre recommande fortement à tout demandeur de faire tous les efforts nécessaires pour obtenir ces documents afin de lui permettre d’effectuer une évaluation pertinente de son programme d’études.
16. J'ai fait une demande auprès de World Education Services (WES) par le passé et j'ai obtenu un rapport d'évaluation de mes diplômes. Est-ce que je peux présenter ce document à l'Ordre comme preuve de mes diplômes et de ma formation?

L’Ordre ne peut pas accepter ce rapport si vous le lui avez fourni directement. Si ce n’est pas un rapport International Credential Advantage Package (ICAP), vous devez communiquer avec WES et demander la mise à niveau de votre rapport pour en faire un rapport ICAP. Le rapport ICAP doit également indiquer la langue dans laquelle vous avez fait vos études.
À l’heure actuelle, le rapport ICAP est le seul rapport de WES que l’Ordre accepte. Vous devez autoriser WES à envoyer le rapport ICAP directement à l’Ordre par courrier, avec les relevés de notes. Pour obtenir plus de renseignements, visitez www.wes.org/ca.

17. Si certains de mes documents requis sont établis dans une langue autre que le français ou l'anglais, est-ce que je dois les faire traduire?
Oui. L’Ordre exige que tous les documents lui soient présentés en français ou en anglais. Vous devez faire appel à une traductrice ou un traducteur approuvé(e) par l’Ordre pour faire traduire vos documents. À l’exception des relevés de notes officiels, tous les documents traduits peuvent être envoyés directement à l’Ordre. Les documents traduits doivent être accompagnés d’une lettre de présentation renfermant les renseignements suivants :

  • le type de document qui a été traduit;
  • la date de la traduction;
  • le numéro d’identification ou le sceau (ou les deux) de la traductrice ou du traducteur;
  • le nom de la traductrice ou du traducteur et ses coordonnées;
  • la signature de la traductrice ou du traducteur.

Pour obtenir le nom d’un traducteur ou d’une traductrice agréé(e) en Ontario, veuillez communiquer avec les organismes suivants :

Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO)

Téléphone : 613 241-2846

Sans frais : 1 800 234-5030

Courriel : info@atio.on.ca

Site Web : www.atio.on.ca

COSTI Immigrant Services

Téléphone : 416 658-1600

Courriel : info@costi.org

Site Web : www.costi.org

L’Ordre accepte également les traductions provenant :

  • du consulat, du haut-commissariat ou de l’ambassade du Canada du pays qui a délivré les documents. Ces renseignements sont disponibles sur le site www.international.gc.ca.
  • de l’ambassade du Canada, du consulat ou du haut-commissariat canadien du pays d’où provient le document. Ces renseignements sont disponibles sur le site www.international.gc.ca.
18. Est-ce que je peux demander d'avoir accès aux documents que l'Ordre conserve dans mon dossier?

Oui. Veuillez communiquer avec l’Ordre par courriel à inscription@ordre-epe.ca pour toute demande d’accès à des renseignements ou des documents figurant à votre dossier d’inscription. La registrateure peut refuser de vous remettre tout ce qui pourrait, à son avis, compromettre la sécurité d’une personne (Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, chap. 7, annexe 8, par.8, a.26 (2)).

19. J'ai répondu « OUI » à une des questions portant sur les Problèmes pouvant influencer la pratique du formulaire de demande d'inscription. Est-ce que cela signifie que je ne peux pas devenir membre de l'Ordre?
Une réponse affirmative ne signifie pas nécessairement que vous n’êtes pas admissible à l’inscription à l’Ordre. On vous demandera de fournir par écrit une explication détaillée de votre réponse. Vous devez soumettre votre réponse dans une enveloppe scellée portant la mention « confidentiel ». L’Ordre se réserve le droit de déterminer au cas par cas les répercussions que la conduite indiquée pourrait avoir sur l’exercice de la profession.
20. Qu'est-ce qui arrive si je fais une demande d'inscription et que je suis considéré(e) comme inadmissible à l'inscription à l'Ordre?

Si une personne ne satisfait pas à toutes les exigences d’inscription, la registrateure peut signifier son intention de refuser de lui délivrer un certificat d’inscription ou proposer la délivrance d’un certificat d’inscription assorti de conditions ou de restrictions.
La demandeur recevra par écrit l’avis d’intention de la registrateure dans lequel seront indiqués les motifs de sa décision. Si ce dernier n’est pas d’accord avec l’avis d’intention de la registrateure, il peut, dans les 60 jours qui suivent, solliciter une demande d’examen par le comité d’appel des inscriptions de l’Ordre.

L’Ordre accusera réception de sa demande dans un délai de une à deux semaines après réception. À partir de ce moment-là, le demandeur aura 35 jours pour soumettre tout document supplémentaire au comité d’appel des inscriptions. Une fois l’examen terminé, le comité avisera le demandeur par écrit de sa décision et de ses motifs.

Si la personne n’est pas satisfaite du résultat, elle a le droit, conformément à la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, d’interjeter appel de la décision du comité devant la Cour divisionnaire de l’Ontario. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page FAQ sur la demande d’examen par le comité d’appel des inscriptions sous l’onglet Demandeurs du site Web de l’Ordre.

21. Je suis membre d'une autre profession réglementée en Ontario (p. ex., enseignant, travailleur social, infirmier, psychologue). Avec ma désignation actuelle, est-ce que je peux faire une demande d'inscription à l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance?

L’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (l’Ordre) est un organisme de réglementation distinct ayant ses propres exigences en matière d’inscription. L’Ordre réglemente la profession d’éducatrice et d’éducateur de la petite enfance en Ontario. Les membres de l’Ordre sont des professionnels qui ont satisfait aux critères d’admissibilité de l’Ordre et aux normes d’exercice de la profession. Le fait que vous soyez membre d’un autre ordre professionnel ne vous rend pas automatiquement admissible dans la profession d’éducatrice et d’éducateur de la petite enfance.
L’Ordre ne peut évaluer votre demande seulement qu’après avoir obtenu tous les documents requis. L’Ordre n’évalue aucun dossier ou diplôme par téléphone ou par courriel. Il n’émettra non plus aucune hypothèse.

Pour vous inscrire à l’Ordre, vous devez avoir obtenu un diplôme ou un grade attribué par un établissement postsecondaire reconnu dans un domaine qui se rapporte à l’exercice de la profession d’éducatrice et d’éducateur de la petite enfance, ou posséder un diplôme ou un grade d’un établissement postsecondaire reconnu et de l’expérience qui, ensemble, équivalent à un diplôme d’éducation en services à l’enfance attribué par un collège d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.

Pour faire évaluer les cours que vous avez suivis par rapport aux cours exigés pour obtenir un diplôme en éducation en services à l’enfance, veuillez communiquer avec un Collège d’arts appliqués et de technologie (CAAT) de l’Ontario.

Les CAAT de l’Ontario sont des établissements de formation. À ce titre, ils peuvent évaluer vos diplômes et votre expérience, et pourraient même vous accorder des équivalences pour leur programme d’éducation en services à l’enfance ou vous exempter de certains crédits.

Communiquez avec le coordonnateur du programme d’éducation en services à l’enfance de votre CAAT local pour obtenir plus de renseignements sur l’évaluation et la reconnaissance des acquis (RAC) ou visitez www.ontransfer.ca.

22. La langue d'enseignement de mon programme d'études n'était pas l'anglais ni le français et je dois fournir la preuve relative à la maîtrise de la langue. Quels tests de langue sont acceptés par l'Ordre comme preuve de maîtrise de la langue?

Un des tests et des résultats énumérés ci-dessous sont acceptés par l’Ordre comme preuves de maîtrise de la langue :

Pour plus de renseignements, veuillez lire la Politique relative à la maîtrise de la langue et Guide de demande d’Inscription dans le cadre d’une évaluation individuelle des diplômes et de la formation.

23. J'ai travaillé dans des services de garde pendant de nombreuses années, mais je n'ai pas fini mes études. Est-ce que l'Ordre peut m'inscrire en tant que membre du fait que j'ai une vaste expérience de travail dans le domaine de l'éducation de la petite enfance?
En vertu de la disposition 7.1.iv. du Règlement sur l’inscription, toute personne qui n’est pas titulaire d’un diplôme ou d’un grade de niveau postsecondaire ne peut pas s’inscrire à l’Ordre.
24. Si ma demande d'inscription n'est pas approuvée, est-ce que l'Ordre me rembourse les frais que j'ai payés?
Si l’Ordre détermine que vous ne satisfaites pas aux exigences de l’inscription, il vous remboursera les droits d’inscription. Les frais de dossier ne sont pas remboursables, que votre demande d’inscription soit acceptée ou refusée.