Audiences
Les audiences de l’Ordre sont organisées par le Bureau des audiences au sein du Bureau de la registrateure.
Les audiences sont tenues conformément aux Règles de procédure, qui sont accessibles ici.
Audiences disciplinaires
Les audiences disciplinaires ont lieu quand un(e) membre de l’Ordre est soupçonné(e) d’avoir commis une faute professionnelle ou est soupçonné(e) d’incompétence, comme défini dans la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance et dans le Règlement sur la faute professionnelle pris en vertu la Loi (Règl. de l’Ont. 233/08).
Les audiences disciplinaires sont entendues par un sous-comité composé de trois membres du comité de discipline. Chaque sous-comité est composé de membres du conseil élus et nommés. Habituellement, les affaires soumises au comité de discipline sont renvoyées par le comité des plaintes. La Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance exige que les audiences menées par le comité de discipline soient généralement ouvertes au public. Il s’agit d’un élément important pour garantir que l’Ordre s’acquitte de son mandat en toute transparence.
Si un(e) membre est reconnu(e) coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, le comité de discipline déterminera la sanction appropriée. Il peut ordonner que son certificat d’inscription soit révoqué ou assorti de conditions et restrictions. Le comité de discipline peut aussi réprimander le ou la membre, lui imposer une amende ou le remboursement des frais d’enquête et d’audience.
Toutes les décisions prononcées à l’issue des audiences disciplinaires sont publiées ci-dessous, et de plus amples informations sur les affaires renvoyées au comité de discipline figurent au Tableau public.
Audiences à venir
Le calendrier des audiences disciplinaires publiques de l’Ordre est généralement affiché dans les 10 jours ouvrables précédant une audience. Les audiences disciplinaires se déroulent par voie électronique sauf s’il n’est pas dans l’intérêt du public de la faire. Pour obtenir des informations et savoir comment participer à une audience prévue au calendrier, veuillez communiquer avec le Bureau des audiences à audiences@ordre-epe.ca un jour ou deux avant l’audience, car celles-ci peuvent être reportées à la dernière minute.
Dates des audiences prévues et noms :
Lexi Deborah Wayne – le 16 avril 2024 à 9h30
Marie Suzanne Cormier-Dein – le 16 avril à 13h30
Vasantha Thevakumar – le 1 mai 2024 à 10 h
Les dates des audiences restent à déterminer :
Décisions disciplinaires
Les audiences disciplinaires sont classées par ordre alphabétique selon le nom du ou de la membre. Les décisions se trouvent ici .
Aptitude professionnelle
Les audiences d’aptitude professionnelle ont lieu lorsqu’un(e) membre de l’Ordre est soupçonné(e) d’incapacité, comme défini dans la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.
Les audiences disciplinaires sont entendues par un sous-comité composé de trois membres du comité d’aptitude professionnelle. Chaque sous-comité est composé de membres du conseil élus et nommés. À l’issue de l’audience, le comité détermine si le ou la membre est frappé(e) d’incapacité s’il estime qu’il ou elle souffre d’une maladie ou d’un trouble physique ou mental qui le ou la rendent inapte à continuer de s’acquitter de ses responsabilités professionnelles et d’exercer en toute sécurité, ou que son certificat d’inscription doit être assorti de conditions ou restrictions. Pour déterminer si le ou la membre est frappé(e) d’incapacité, le comité d’aptitude professionnelle examinera les renseignements personnels sur la santé du ou de la membre. Étant donné que des informations confidentielles sur la santé des personnes sont présentées lors de ces audiences, celles-ci sont fermées et les décisions du comité d’aptitude professionnelle ne sont pas rendues publiques.
Si un(e) membre est frappé(e) d’incapacité, le comité d’aptitude professionnelle peut révoquer, suspendre ou assortir son certificat d’inscription de conditions ou restrictions. Il s’agit là de protéger le public, conformément au mandat de l’Ordre. Les informations relatives au statut du certificat d’inscription d’un(e) membre figurent au tableau public.