Non-membres du conseil : FAQ

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À propos des comités​

​​​​Comité

​​​Responsabilités du comité

​​​Charge de travail​

Plaintes​Le comité des plaintes fait enquête et examine les plaintes et les rapports obligatoires de l’employeur déposés contre des membres de l’Ordre. S’il y a lieu, le comité peut donner un avertissement au membre concernant sa conduite.

Le comité peut également renvoyer des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence au comité de discipline, ou des questions d'incapacité au comité d'aptitude professionnelle.​
​Réunions du comité ou de sous-comités à des fins de formation, discussions sur les politiques, délibérations sur les plaintes.

De 4 à 8 fois par an environ. ​


​Discipline

* Les 12 membres de ce comité sont aussi membres du comité d’aptitude professionnelle. Le président et le vice-président de chaque comité sont néanmoins différents.​

​Les sous-comités du comité de discipline tiennent des audiences concernant les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence et déterminent si un membre de l’Ordre est coupable de faute professionnelle ou incompétent. Les audiences du comité de discipline sont généralement ouvertes aux membres du public.

Remarque : Ces audiences pourraient exiger que les membres de ce comité se réunissent pendant plusieurs jours consécutifs.
​Réunions du comité ou de sous-comités à des fins de formation, discussions sur les politiques et audiences disciplinaires.

De 4 à 8 fois par an environ. ​
Aptitude professionnelle​

* Les 12 membres de ce comité sont aussi membres du comité de discipline. Le président et le vice-président de chaque comité sont néanmoins différents.

Le comité d’aptitude professionnelle examine les questions qui lui sont renvoyées concernant les allégations d’incapacité. Après une audience, le comité détermine si un membre de l'Ordre est physiquement ou mentalement incapable de s'acquitter de ses responsabilités professionnelles. Pour protéger l’intérêt du public, le comité d’aptitude professionnelle peut imposer des restrictions à la capacité d’un membre à exercer la profession. ​
​Réunions du comité ou de sous-comités à des fins de formation, discussions sur les politiques et audiences relatives à l'aptitude professionnelle.

De 4 à 8 fois par an environ. ​
Appel des inscriptions​Le comité d’appel des inscriptions est chargé d’examiner toute demande d’inscription portée en appel par le demandeur lorsque la registrateure refuse de lui délivrer un certificat d’inscription ou a l’intention d’assortir ce dernier de conditions ou restrictions.​​​Réunions de comités et de sous-comités à des fins de formation, discussions sur les politiques, sous-comités d’appel des inscriptions, examen des demandes et des dossiers d’inscription.

De 4 à 8 fois par an environ. ​

​InscriptionLe comité des inscriptions fait des recommandations au conseil sur les orientations stratégiques en matière d'exigences d'inscription. Par exemple, le comité pourrait discuter avec le conseil et formuler des recommandations en matière de politiques d'inscription, de programmes d'études, de diplômes et de formation approuvés.

Le comité n'examine aucune demande individuelle et ne prend pas de décision en la matière.
Réunions de comité et téléconférences à des fins de formation, discussions sur les politiques et recommandations au conseil.

5 fois par an environ.​

Normes d’exerciceLe comité des normes d’exercice fait des recommandations au conseil sur les orientations stratégiques relatives au Code de déontologie et normes d’exercice et au programme d’apprentissage professionnel continu. Par exemple, le comité peut passer en revue des projets, des politiques et directives en vue d’élaborer de nouvelles ressources d’apprentissage pour les membres.​Réunions de comité et téléconférences à des fins de formation, discussions sur les politiques et recommandations au conseil.​

5 fois par an envi​ron.

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