L’exercice de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance est réglementé par l’Ordre conformément à la
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance et à ses règlements d’application.
L'Ordre a été créé en vertu de la
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance qui le régit.
La Loi renferme ce qui suit :
la définition de l’exercice de la profession d’éducatrice ou d’éducateur de la petite enfance;
l’exigence selon laquelle il faut être membre de l’Ordre pour exercer cette profession;
une protection du titre selon laquelle seuls les membres de l’Ordre sont autorisés à employer le titre d’« éducatrice de la petite enfance », d’« éducateur de la petite enfance », d’« éducatrice de la petite enfance inscrite » ou d’« éducateur de la petite enfance inscrit », ou une abréviation de ces titres;
les fonctions et responsabilités de la registrateure ou du registrateur et du comité d’inscription, du comité d’appel des inscriptions, du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle;
les dispositions transitoires.
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
Règlements
Règlement sur la désignation des régions géographiques (en anglais seulement)
Règlement sur le perfectionnement professionnel continu
Règlement sur la faute professionnelle
Règlement sur l'inscription
Observations adressées au gouvernement
Soumission au Comité permanent de la politique sociale : Projet de loi 283 (mai 2021)
Lettre à l’intention des ministères de l’Éducation et des Collèges et Universités concernant l’incidence de la COVID sur les programmes d’éducation de la petite enfance (février 2021)
Lettre à l’intention de Santé publique concernant la vaccination des EPEI contre la COVID-19 (janvier 2021)
Lettre au ministère de l'Éducation et de la révision quinquennale de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance (juillet 2020)
Lettre au ministère de l'Éducation et Rapport sur le financement de la thérapie (juillet 2019)