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Plaintes et discipline

L’Ordre mène des enquêtes et résout les plaintes relatives à des allégations de faute professionnelle, d'incompétence ou d'incapacité portées contre ses membres.

Avez-vous des préoccupations concernant un membre? Apprenez comment déposer une plainte.  

Si vous avez des inquiétudes à propos du service de garde de votre enfant, vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les mesures à prendre sur le site Web du ministère de l’Éducation.

Si vous pensez qu’un programme agréé de garde d’enfants ne se conforme pas aux exigences de la Loi sur les garderies, vous pouvez communiquer avec votre bureau régional du ministère de l’Éducation – Direction de l’assurance de la qualité et de la délivrance des permis des services de garde d’enfants.

Audiences

Les audiences disciplinaires de l’Ordre sont ouvertes au public. Renseignez-vous sur les audiences du comité de discipline. Vous trouverez les avis d'audience, qui renferment les allégations spécifiques, à la page Prochaines audiences. Les dates des audiences sont affichées à la page Prochaines audiences.

Décisions   

Bien que les procédures du comités des plaintes soient confidentielles, certaines décisions liées à un protocole d’entente sont disponibles sur ce site Web.

Des sous-comités composés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques sur les cas d’allégations de faute professionnelle ou d’incompétence. Ces sous-comités sont formés de membres élus et nommés du conseil.

Les décisions disciplinaires sont classées par ordre alphabétique par nom du membre.

Des sous-comités d’aptitude professionnelle de trois membres tiennent des audiences (à huis clos) sur les cas d’allégations d'incapacité. Les audiences du comité d'aptitude professionnelle étant fermées au public, ses décisions ne sont pas publiées.

Règles de procédure  

On peut lire les règles de procédure ici

Autres resources:

FAQ sur les plaintes 

Règlement sur la faute professionnelle

Comment déposer une plainte

Comment répondre à une plainte

Structure établie pour les cours approuvés par le registrateur

 

 
 
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