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Qui doit être membre de l’Ordre?

Veuillez noter que l’Ordre des éducatrices et des éducateurs met actuellement à jour son site Web suite aux modifications apportées à la Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d’enfants.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter l’Ordre à info@ordre-epe.ca.
 
 






Qui doit être membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance?

Les personnes qui appartiennent à l’une ou l’autre des quatre catégories suivantes:

1.    Toute personne qui utilise le titre « éducatrice (ou éducateur) de la petite enfance » (EPE), « éducatrice de la petite enfance inscrite » (EPEI) ou « éducateur de la petite enfance inscrit » (EPEI).

2.    Toute personne qui travaille dans le champ d’exercice de l’éducation de la petite enfance, qui est définie comme suit par la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance:

L’exercice de la profession d’éducatrice et d’éducateur de la petite enfance consiste à mettre en place et à fournir aux enfants des programmes intégrateurs d’apprentissage et de garde axés sur le jeu afin de promouvoir leur bien-être et leur développement global. Il comprend notamment ce qui suit:

a)    la prestation de programmes aux enfants de 12 ans ou moins;

b)    l’évaluation des programmes et des progrès réalisés par les enfants qui participent à ces programmes;

c)    la communication avec les parents ou les personnes qui ont la garde légitime des enfants qui participent à ces programmes en vue d’améliorer le développement de ces enfants; et

d)    les autres services ou activités que prescrivent les règlements. 

3.    Toute personne qui se présente ou se fait passer (expressément ou implicitement) comme membre de l’Ordre.

4.    Toute personne qui est tenue d’être membre de l’Ordre aux termes de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance.

 

Que se passe-t-il si une personne tenue de s’inscrire à l’Ordre ne respecte pas cette obligation?


La Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance prévoit les mesures que l’Ordre peut prendre à l’égard d’une personne qui ne respecte pas l’obligation de s’inscrire. Si une personne ne se conforme pas à la Loi, aux règlements d’application ou aux règlements administratifs de l’Ordre, l’Ordre peut demander une ordonnance du tribunal enjoignant la personne de se conformer aux exigences de la loi. Si une personne qui n’est pas membre de l’Ordre utilise le titre « éducatrice (ou éducateur) de la petite enfance », « éducatrice de la petite enfance inscrite » ou « éducateur de la petite enfance inscrit », ou se présente ou se fait passer (expressément ou implicitement) comme membre de l’Ordre, ou exerce la profession d’éducateur de la petite enfance (à moins qu’elle ne relève d’une exemption appropriée), l’Ordre peut la poursuivre en justice en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. Cette action peut conduire à une condamnation par le tribunal et à une amende pouvant atteindre 5 000 $ pour la première infraction et 10 000 $ pour une infraction ultérieure.


Résumé – Obligation d’être membre de l’Ordre  


 
​Est tenue d’être membre

  • ​Toute personne qui utilise le titre « éducatrice (ou éducateur) de la petite enfance » (EPE) ou « éducatrice de la petite enfance inscrite » (EPEI) ou « éducateur de la petite enfance inscrit » (EPEI).

  • ​Toute personne qui exerce la profession d’éducateur de la petite enfance, qui est définie par la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance.

  • Par exemple, les personnes suivantes sont tenues d’être membres : 
  • Les personnes titulaires d’un diplôme en éducation de la petite enfance ou d’un diplôme équivalent qui sont à l’emploi de services de garde agréés en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance.
  • Les enseignants-ressources qui remplissent les critères ou exigences de l’Ordre en matière d’inscription et qui travaillent dans le champ d’exercice de l’éducation de la petite enfance.
  • Les visiteurs de services de garde qui sont à l’emploi d’une agence agréée de services de garde en milieu familial (sauf s’ils sont agréés par un directeur du ministère de l’Éducation). 
  • Les fournisseurs indépendants de services de garde en milieu familial qui remplissent les critères ou exigences de l’Ordre en matière d’inscription et qui exercent la profession telle que définie par la loi.
  • Toute personne qui se présente ou se fait passer (expressément ou implicitement) comme membre de l’Ordre (p. ex., si le public, compte tenu des circonstances, suppose qu’une personne est membre de l’Ordre).

Autres renseignements
Si vous désirez en savoir plus sur les exigences de l’Ordre en matière d’inscription, veuillez consulter la Foire aux questions sur l’inscription.

Pour d’autres renseignements, vous pouvez contacter l’Ordre à inscription@ordre-epe.ca
   



 

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